Ligne à grande vitesse Est européenne — marché de reprise des plateformes rail route

SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

La présente consultation porte sur la réalisation des travaux de reprises des plateformes de mise en voie des engins rail-route de la LGV Est européenne, entre les communes de Baudrecourt (PK 300) et de Vendenheim (PK 405).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage
Quantité ou étendue:
Les travaux d'équipements ferroviaires arrivant à leur terme, des travaux de reprises sur l'ensemble des plateformes rail-route doivent être réalisés sur l'intégralité du tracé de la ligne avant sa mise en service commerciale.Ces travaux concernent notamment:La dépose et la pose de glissières de sécurité,Le rechargement et l'allongement des plateformes,La réalisation d'enrobé,La réalisation de rampes d'accès piéton,Le marquage au sol délimitant les zones dangereuses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: juliette.ash@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071759
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Ash (juliette.ash@reseau.sncf.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avérée et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le délai de réalisation de travaux est de 3 mois. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises. Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (co-traitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation des travaux de reprises des plateformes de mise en voie des engins rail-route de la LGV Est européenne, entre les communes de Baudrecourt (PK 300) et de Vendenheim (PK 405).
Quantité ou étendue:
Les travaux d'équipements ferroviaires arrivant à leur terme, des travaux de reprises sur l'ensemble des plateformes rail-route doivent être réalisés sur l'intégralité du tracé de la ligne avant sa mise en service commerciale.
Ces travaux concernent notamment:
La dépose et la pose de glissières de sécurité,
Le rechargement et l'allongement des plateformes,
La réalisation d'enrobé,
La réalisation de rampes d'accès piéton,
Le marquage au sol délimitant les zones dangereuses.
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.
Le dossier de candidature devra comprendre:
A. une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original;
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B. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;
C. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
D. un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.
Situation économique et financière:
E. une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;
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F. pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.
Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
G. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
H. Présentation des moyens humains et matériels;
I. Liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste de références est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. d'une liste des travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché TTC, remplaçable par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Ash
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071759 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation des travaux de reprises des plate-formes de mise en voie des engins rail-route de la LGV Est européenne, entre les communes de Baudrecourt (PK 300) et de Vendenheim (PK 405).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 92 avenue France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: ext.daru.yann-arthus.ondo-angoune@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302242
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071759
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'équipements ferroviaires arrivant à leur terme, des travaux de reprises sur l'ensemble des plate-formes rail-route doivent être réalisés sur l'intégralité du tracé de la ligne avant sa mise en service commerciale.
Ces travaux concernent notamment:
La dépose et la pose de glissières de sécurité.
Le rechargement et l'allongement des plate-formes.
La réalisation d'enrobé.
La réalisation de rampes d'accès piéton.
Le marquage au sol délimitant les zones dangereuses.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Ondo Angoune
Adresse Internet: www.sncf-reseau.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 168-302242 (2016-08-29)
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