Libellé des enveloppes mise sous pli des documents de la propagande électorale pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies pour le département de l'aisne
Préfecture de l'Aisne
Libellé des enveloppes mise sous pli des documents de la propagande électorale pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception, enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du marché postal) pour le département de l'aisne à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2017 (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires ultérieures).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-13 | Avis de marché |
| 2017-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: PREF02-ELECT2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02010
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.aisne.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-bureau-elections@aisne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 323218305 📞
Fax: +33 323218303 📠
URL des documents: http://www.aisne.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363071
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 478 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Election présidentielle
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 239 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elections législatives
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aisne.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BRGE — a l'attention du chef de bureau
URL des documents: http://www.aisne.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 201-363071 (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: PREF02-ELECT2017
Brève description:
Libellé des enveloppes mise sous pli des documents de la propagande électorale pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception, enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du marché postal) pour le département de l'aisne à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2017 (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires ultérieures).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02010
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.aisne.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-bureau-elections@aisne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 323218305 📞
Fax: +33 323218303 📠
URL des documents: http://www.aisne.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363071
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 478 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Election présidentielle
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 239 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elections législatives
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aisne.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BRGE — a l'attention du chef de bureau
URL des documents: http://www.aisne.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 201-363071 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Libellé des enveloppes mise sous pli des documents.
Valeur totale du marché: 239 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008634
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363071
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élection présidentielle
Élections législatives
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BRGE — à l'attention du chef de bureau
Source: OJS 2017/S 006-008634 (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Libellé des enveloppes mise sous pli des documents.
Valeur totale du marché: 239 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008634
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363071
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élection présidentielle
Élections législatives
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BRGE — à l'attention du chef de bureau
Source: OJS 2017/S 006-008634 (2017-01-06)
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