LGVEE2_marché de confection d'un hangar métallique

SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

La présente consultation porte sur un marché de confection d'un hangar métallique (de type «frisomat»). Ce marché consiste à l'ensemble des opérations de travaux relatifs à cette construction pour le compte de SNCF Réseau — maître de l'ouvrage, dans le cadre des constructions nécessaires pour le prolongement de la LGV Est européenne phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PBS

Qui ?

• SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment:— le lot ouvrages de terrassement et gros-œuvre:— les ouvrages de terrassement et gros-œuvre,— la mise à niveau de la plateforme existante en déblais-remblais sur le site,— l'apport de matériaux complémentaires,— les bordures et la réalisation du tapis d'enrobés,— le terrassement des fondations, remblaiements et évacuations,— les ouvrages de fondations,— les ouvrages de structure,— les canalisations enterrées pour l'évacuation des eaux pluviales,— les fourreaux enterrés pour l'alimentation électrique du bâtiment,— les chambres de tirage et les fourreaux,— le dallage béton sur hérisson.L'ensemble des ouvrages autres tels que:— le lot volume métallique:— les ouvrages de charpente métallique,— la protection de ces ouvrages,— le lot serrurerie:— les portes métalliques sectionnelles,— les portillons d'accès,— la cloison grillagée du local lot 47,— le déplacement du portail,— la clôture complémentaire,— le lot électricité-alarmes techniques:— la fourniture et pose du coffret tarif bleu, y compris le disjoncteur de branchement,— l'alimentation générale du bâtiment depuis le tarif jaune,— la fourniture et pose du TGBT,— les appareils d'éclairages et PC,— l'éclairage de sécurité,— l'alimentation électrique pour le lot climatisation,— les installations de mise à la terre,— les frais de Consuel et vérification initiale application de l'article 53 décret du 14.11.1988 relatif à la protection des travailleurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations de la LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: juliette.ash@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151266
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Ash (juliette.ash@reseau.sncf.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avérée et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le délai de réalisation des travaux est de 90 jours calendaires hors période de préparation de 30 jours. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises. Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (co-traitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats.

Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Ash (juliette.ash@reseau.sncf.fr).

Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande.

Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avérée et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Le délai de réalisation des travaux est de 90 jours calendaires hors période de préparation de 30 jours.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises.

Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (co-traitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment:

— le lot ouvrages de terrassement et gros-œuvre:

— les ouvrages de terrassement et gros-œuvre,

— la mise à niveau de la plateforme existante en déblais-remblais sur le site,

— l'apport de matériaux complémentaires,

— les bordures et la réalisation du tapis d'enrobés,

— le terrassement des fondations, remblaiements et évacuations,

— les ouvrages de fondations,

— les ouvrages de structure,

— les canalisations enterrées pour l'évacuation des eaux pluviales,

— les fourreaux enterrés pour l'alimentation électrique du bâtiment,

— les chambres de tirage et les fourreaux,

— le dallage béton sur hérisson.

L'ensemble des ouvrages autres tels que:

— le lot volume métallique:

— les ouvrages de charpente métallique,

— la protection de ces ouvrages,

— le lot serrurerie:

— les portes métalliques sectionnelles,

— les portillons d'accès,

— la cloison grillagée du local lot 47,

— le déplacement du portail,

— la clôture complémentaire,

— le lot électricité-alarmes techniques:

— la fourniture et pose du coffret tarif bleu, y compris le disjoncteur de branchement,

— l'alimentation générale du bâtiment depuis le tarif jaune,

— la fourniture et pose du TGBT,

— les appareils d'éclairages et PC,

— l'éclairage de sécurité,

— l'alimentation électrique pour le lot climatisation,

— les installations de mise à la terre,

— les frais de Consuel et vérification initiale application de l'article 53 décret du 14.11.1988 relatif à la protection des travailleurs.

Durée de l'accord: 120 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu' aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre:

A. Une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original;

B. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

C. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

D. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait k bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...).

Situation économique et financière:

A. Une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;

B. Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

C. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A. Présentation des moyens humains et matériels;

B. Liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste de références est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché TTC, remplaçable par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet «LGV Est européenne» est financé par l'État français, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

— unité monétaire: euro,

— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,

— le paiement sera effectué en EUR net à 60 jours à compter de la réception conforme de la facture par le maître d'œuvre,

— les prix du marché sont fermes et non actualisables,

— paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Conformément à la directive 2004/17/CEE du Conseil, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement, le cas échéant, la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout agissement de groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code du commerce est prohibé.

Une même entreprise n'est pas autorisée à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il appartient au mandataire de s'assurer du respect de cette règle par ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Ash

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: greffe.ta-paris@judm.fr
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 085-151266 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — Direction des opérations de la LGV Est européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-303140
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-151266
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2016/S 168-303140 (2016-08-29)

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