Lessiviel

Ministères économiques et financiers

Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers pour les services d'intendance des hôtels des ministres et du cercle des directeurs des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: sonia.gigot@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187755 📞
Fax: +33 153183715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043319
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. En cas de non reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction du marché le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics. Des bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, mais leur durée d'exécution ne doit pas excéderun mois après la fin du marché. Les livraisons sont alors exécutées dans le respect des délais indiqués dans le bon de commande. Des échantillons doivent être fournis à l'appui de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers pour les services d'intendance des hôtels des ministres et du cercle des directeurs des ministères économiques et financiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien, lessiviels et ustensiles
Brève description:
Ce lot concerne divers produits d'entretien du linge et des locaux pour surfaces et matériels ainsi que des ustensiles destinés au nettoyae.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles ménagers jetables
Brève description:
Ce lot comporte des articles en papier et plastique destinés aux personnels de cuisine et pour la présentation des plateaux repas.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: lessiviel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, il est demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique: — organisation et suivi (modalités de suivi des commandes, fiches techniques) 30 % ; — conditions de livraison (moyens humains et matériels, conditionnement, délais) 15 % (45)
3. Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Pôle marchés et achat
Mme Gigot Sonia
Adresse postale: 139 rue de Bercy Télédoc 632
Point de contact: mme Gigot Sonia
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: lessiviel
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. En cas de non reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction du marché le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics. Des bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, mais leur durée d'exécution ne doit pas excéderun mois après la fin du marché. Les livraisons sont alors exécutées dans le respect des délais indiqués dans le bon de commande. Des échantillons doivent être fournis à l'appui de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043319 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: lessiviels
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Articles jetables en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 632
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223082
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043319
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne divers produits d'entretien du linge et des locaux pour surfaces et matériels ainsi que des ustensiles destinés au nettoyée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223082 (2016-06-29)
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