Les travaux d'entretien de la voirie, aménagements de voirie, et l'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie

Ville de Suresnes

Le titulaire devra assurer la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations, sauf contre-indication du pouvoir adjudicateur.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Watelet TP

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16ft-1-0586-Q
Brève description:

Le titulaire devra assurer la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations, sauf contre-indication du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258190
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 A et B du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En application de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché n'est pas alloti, au motif que l'exécution des prestations en lots séparés rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution des prestations et induirait des coûts de transport supplémentaires; et ne contribuerait pas à ouvrir la concurrence compte tenu du caractère unitaire des prestations. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Mais les montants dépensés sur le précédent marché sur les 3 dernières années sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché sera financé par le budget de la ville.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 A et B du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En application de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché n'est pas alloti, au motif que l'exécution des prestations en lots séparés rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution des prestations et induirait des coûts de transport supplémentaires; et ne contribuerait pas à ouvrir la concurrence compte tenu du caractère unitaire des prestations.

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016.

Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Mais les montants dépensés sur le précédent marché sur les 3 dernières années sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le marché sera financé par le budget de la ville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations, sauf contre-indication du pouvoir adjudicateur.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à janvier 2017.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— les attestations d'assurance à jour le RIB.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur les réponses apportées aux questions du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix, jugé sur le montant du DQE
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Téléphone: +33 141181736 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 A et B du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En application de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché n'est pas alloti, au motif que l'exécution des prestations en lots séparés rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution des prestations et induirait des coûts de transport supplémentaires; et ne contribuerait pas à ouvrir la concurrence compte tenu du caractère unitaire des prestations.

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016.

Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Mais les montants dépensés sur le précédent marché sur les 3 dernières années sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le marché sera financé par le budget de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 143-258190 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020995
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258190
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bon de commande, passé sans montant minimum et sans montant maximum de commande (valeurs indiquées pour raison informatique). La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 36.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Référence

Le marché est un accord cadre à bon de commande, passé sans montant minimum et sans montant maximum de commande (valeurs indiquées pour raison informatique).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 36.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 014-020995 (2017-01-16)

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