Légumes divers de 4ème gamme

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de légumes divers de 4ème gamme, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum (HT): 35 000 EURMontant maximum (HT): 140 000 EURLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047970
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
1 — jugement des offres — le prix 70/100 Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED — la valeur technique 15/100 Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20 Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental. Sous-Critère 1: Plan de contrôle des matières premières, noté sur 10 points Le candidat indiquera pour les légumes divers de 4ème gamme la fréquence des analyses des résidus phytosanitaires et la fréquence des analyses des métaux lourds. Sous-Critère 2: Conditionnement des produits — noté sur 6 points Le prestataire devra fournir un produit dont le conditionnement est identique au regard du conditionnement souhaité par l'administration. Il indiquera le conditionnement réel du produit objet du numéro d'ordre dans le cadre du mémoire technique et environnemental. Sous-Critère 3: Étiquetage des produits- noté sur 4 points Si le candidat ne renseigne pas un élément de chacun des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné. En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. — Les performances en matière de protection de l'environnement 15/100 Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. Sous-Critère 1: Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles, noté sur 12 points. Ce sous critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental. Le candidat ne devra apporter qu'une seule réponse, sinon sa réponse ne sera pas prise en compte et le candidat obtiendra la note de 0 au produit noté. De plus, le candidat devra fournir le justificatif de cette certification à jour. En l'absence de ce document, le candidat obtiendra la note de 0 au produit noté. Sous-Critère 2: Performance environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 8 points Ce sous critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental au regard des éléments suivants: Élément 2.1: Performance en matière de transformation et de stockage: — mesures prises pour la réduction des emballages; — mesures prises pour réduire les consommations énergétiques; — mesures prises pour diminuer les déchets et les revaloriser; Élément 2.2: Performances en matière de distribution et de livraison: — nombre de chauffeurs formés à l'eco-conduite Au-Delà de 4 chauffeurs la note ne sera plus valorisée. Le candidat devra fournir les attestations de formation des chauffeurs. En cas d'absence d'attestation pour un chauffeur, le chauffeur concerné ne sera pas pris en compte pour la notation. — Utilisation d'additifs dans le carburant pour diminuer l'impact environnemental En cas d'absence de justificatifs, le produit concerné ne sera pas pris en compte pour la notation En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné. L'Absence de réponse à 1 élément du sous-critère, ou une réponse non satisfaisante (selon l'élément) entraînera l'attribution de la note 0 à l'élément concerné En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de légumes divers de 4ème gamme, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT): 35 000 EUR
Montant maximum (HT): 140 000 EUR
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-1658
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
— prix: révisables.
— prix catalogue: ajustable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (70)
2. La valeur technique (%) (15)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice, direction éducation et jeunesse restauration scolaire 24 boulevard Cimiez — bureau 210, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 29 47. E-Mail: alain.rohou@ville-nice.fr. Fax (+33) 4 97 13 40 27. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Ville de Nice, direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-1658
Informations complémentaires
1 — jugement des offres
— le prix 70/100
Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED
— la valeur technique 15/100
Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
Sous-Critère 1: Plan de contrôle des matières premières, noté sur 10 points
Le candidat indiquera pour les légumes divers de 4ème gamme la fréquence des analyses des résidus phytosanitaires et la fréquence des analyses des métaux lourds.
Sous-Critère 2: Conditionnement des produits — noté sur 6 points
Le prestataire devra fournir un produit dont le conditionnement est identique au regard du conditionnement souhaité par l'administration. Il indiquera le conditionnement réel du produit objet du numéro d'ordre dans le cadre du mémoire technique et environnemental.
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Sous-Critère 3: Étiquetage des produits- noté sur 4 points
Si le candidat ne renseigne pas un élément de chacun des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné.
En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné.
— Les performances en matière de protection de l'environnement 15/100
Sous-Critère 1: Démarche environnementale développée par les exploitations agricoles, noté sur 12 points.
Ce sous critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
Le candidat ne devra apporter qu'une seule réponse, sinon sa réponse ne sera pas prise en compte et le candidat obtiendra la note de 0 au produit noté.
De plus, le candidat devra fournir le justificatif de cette certification à jour. En l'absence de ce document, le candidat obtiendra la note de 0 au produit noté.
Sous-Critère 2: Performance environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 8 points
Ce sous critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental au regard des éléments suivants:
Élément 2.1: Performance en matière de transformation et de stockage:
— mesures prises pour la réduction des emballages;
— mesures prises pour réduire les consommations énergétiques;
— mesures prises pour diminuer les déchets et les revaloriser;
Élément 2.2: Performances en matière de distribution et de livraison:
— nombre de chauffeurs formés à l'eco-conduite
Au-Delà de 4 chauffeurs la note ne sera plus valorisée.
Le candidat devra fournir les attestations de formation des chauffeurs.
En cas d'absence d'attestation pour un chauffeur, le chauffeur concerné ne sera pas pris en compte pour la notation.
— Utilisation d'additifs dans le carburant pour diminuer l'impact environnemental
En cas d'absence de justificatifs, le produit concerné ne sera pas pris en compte pour la notation
En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné.
L'Absence de réponse à 1 élément du sous-critère, ou une réponse non satisfaisante (selon l'élément) entraînera l'attribution de la note 0 à l'élément concerné
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, F-06359 0nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Source: OJS 2016/S 030-047970 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VDN-15-16858
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: l'achat de légumes divers de 4ème gamme, destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 63 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220116
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047970
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum HT: 35 000 EUR. Montant maximum HT: 140 000 EUR. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Légumes divers de 4ème gamme
Numéro du lot: 1
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 35 000 EUR.
Montant maximum HT: 140 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 13.6.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 -
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4e étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de la région
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2016/S 123-220116 (2016-06-24)
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