Le ramassage des déchets du site IGN de Saint-Mandé destinés au tri sélectif jusqu'à leur point de collecte
Le présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36 -I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-15
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Avis de marché
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| 2016-07-22
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Avis d'attribution de marché
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