Le présent marché est un marché de conception-réalisation pour une réhabilitation d'un immeuble de 140 logements et commerces, résidence Saouzelong à Toulouse

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional

Le présent marché est un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un immeuble de 140 logements et commerces, Résidence Saouzelong à Toulouse. Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Brève description:
Le présent marché est un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un immeuble de 140 logements et commerces, Résidence Saouzelong à Toulouse. Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224654
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Candidat admis à participer au dialogue: Chaque concurrent (candidat individuel ou ensemble du groupement) ayant participer aux différents phase du dialogues et ayant remis en phase 2, une prestation conforme au règlement de consultation — phase 2 dialogue, mais n'ayant pas été admis à remettre une offre finale recevra une indemnité d'un montant maximum de 10 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Candidat admis à remettre une offre finale: Chaque concurrent (candidat individuel ou ensemble du groupement) ayant remis en phase 3, une prestation conforme au règlement de consultation — phase 3 offre finale, recevra une indemnité d'un montant maximum de 50 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire. L'indemnité des candidats dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de consultation par le Pouvoir Adjudicateur sera réduite de 50 % ou pourra être supprimée. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977. L'équipe remettra sa candidature soit sous format papier ou soit dématérialisé— Dans l'hypothèse d'une remise sous format papier: L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: « SA HLM Nouveau Logis Médridional— candidature pour le marché de conception réalisation Saouzelong — à l'attention de Marie Grange 2, place de la Légion d'Honneur — BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La société souhaite faire de cette rénovation un projet emblématique, se posant en véritable PHARE du projet de réhabilitation et de réaménagement de l'ensemble du secteur Saouzelong.
Au-delà des traditionnels caractères énergétiques et techniques, la réhabilitation de l'ensemble devra se doubler d'une réflexion sur l'organisation du bâtiment confronté à divers dysfonctionnements liés d'une part aux dispositions actuelles d'accès et de desserte de l'immeuble et d'autre part à l'existence de commerces en pied d'immeuble et aux problèmes de sureté des abords.
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Plusieurs diagnostics techniques et enquêtes ont été menés depuis quelques années et seront joints au dossier de consultation.
A partir de ces éléments, il a été décidé de fixer les objectifs prévisionnels suivants au programme de réhabilitation:
1) Faire de ce bâtiment le PHARE du quartier de Saouzelong.
2) Améliorer les performances énergétiques, techniques et environnementales du bâtiment.
3) Donner un aspect qualitatif et pérenne à l'ensemble, en travaillant tant sur les parties communes que sur les logements, pour:
— améliorer les usages et la qualité de vie des occupants,
— améliorer la sécurité, l'accessibilité et l'acoustique,
— traiter les problèmes de sureté.
4) Traiter l'amiante.
5) Labéliser l'opération Patrimoine Habitat — BBC rénovation.
D'autres axes de réflexions, comme le projet de raccordement ultérieur au Réseau de chaleur Rangueil ou la participation au déploiement du concept Smart City, pourraient faire l'objet de sujet à traiter en Option du programme principal de réhabilitation.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
A) Raccordement de la résidence sur le réseau de chaleur de Rangueil: à chiffrer en option.
B) Réponse au programme SMART CITIES: à chiffrer en option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection, non discriminatoires et liés à l'objet du marché, relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières:
— critère 1: pertinence de l'équipe proposée au regard de la mission et de ses enjeux (composition et organisation de l'équipe, structure et capacité financière de chaque entité qui compose l'équipe) (50 %),
— critère 2: qualité des expériences proposées par les architectes et bureaux d'études de l'équipe pour la compétence architecture, conception et maîtrise d'œuvre architecturale, fonctionnelle et technique, montrant notamment la capacité à concevoir ce projet (réhabilitation en site occupé, projet architectural structurant) (25 %),
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— critère 3: qualité des expériences proposées par les constructeurs et Maîtres d'œuvres de l'équipe pour la partie réalisation du projet, montrant notamment la capacité à réaliser, organiser et piloter un programme de conception-réalisation et des travaux de réhabilitation en site occupé (25 %).
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidat admis à participer au dialogue: Chaque concurrent (candidat individuel ou ensemble du groupement) ayant participer aux différents phase du dialogues et ayant remis en phase 2, une prestation conforme au règlement de consultation — phase 2 dialogue, mais n'ayant pas été admis à remettre une offre finale recevra une indemnité d'un montant maximum de 10 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
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Candidat admis à remettre une offre finale: Chaque concurrent (candidat individuel ou ensemble du groupement) ayant remis en phase 3, une prestation conforme au règlement de consultation — phase 3 offre finale, recevra une indemnité d'un montant maximum de 50 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
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La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire.
L'indemnité des candidats dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de consultation par le Pouvoir Adjudicateur sera réduite de 50 % ou pourra être supprimée.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.
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L'équipe remettra sa candidature soit sous format papier ou soit dématérialisé— Dans l'hypothèse d'une remise sous format papier: L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris.
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Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: « SA HLM Nouveau Logis Médridional— candidature pour le marché de conception réalisation Saouzelong — à l'attention de Marie Grange 2, place de la Légion d'Honneur — BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 126-224654 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un immeuble de 140 logements et commerces, Résidence SAOUZELONG à Toulouse. Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché: 4 718 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-452768
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224654
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le montant du marché est global et forfaitaire. Il est décomposé comme suit: 4 500 000 pour l'offre de base globale et forfaitaire; 35 000 pour la variante n° 1 obligatoire sur le réseau de chaleur RANGUEIL; 183 000 pour la variante n° 2 obligatoire SMART CITIES.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La société souhaite faire de cette rénovation un projet emblématique, se posant en véritable PHARE du projet de réhabilitation et de réaménagement de l'ensemble du secteur SAOUZELONG.
À partir de ces éléments, il a été décidé de fixer les objectifs prévisionnels suivants au programme de réhabilitation:
1) Faire de ce bâtiment le PHARE du quartier de Saouzelong;
2) Améliorer les performances énergétiques, techniques et environnementales du bâtiment;
4) Traiter l'amiante;
5) Labelliser l'opération Patrimoine Habitat — BBC rénovation.
Description des options:
A) Raccordement de la résidence sur le réseau de chaleur de RANGUEIL: à chiffrer en OPTION
B) Réponse au programme SMART CITIES: à chiffrer en OPTION.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et architecturale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle du groupement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché est global et forfaitaire. Il est décomposé comme suit:
4 500 000 pour l'offre de base globale et forfaitaire;
35 000 pour la variante n° 1 obligatoire sur le réseau de chaleur RANGUEIL;
183 000 pour la variante n° 2 obligatoire SMART CITIES.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Source: OJS 2017/S 218-452768 (2017-11-10)