Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques pour le CNRS Délégation Provence et Corse

CNRS Marseille

Les services du présent marché comprennent:
— la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché,
— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
— la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La durée du marché pour chacun des lots est d'un an, puis sera reconduit trois fois pour une durée d'un an à chaque fois et ce par reconduction tacite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — service financier et comptable — bâtiment PH — pôle achats et marchés publics nº 206
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036890
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les demandes de DCE peuvent être également transmises — par télécopie au numéro suivant 04 91 16 42 16 — par mail à l'adresse suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du RC. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. La procédure de consultation retenue est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est soumis aux dispositions prévues au Code des Marchés Publics (ci-après Cmp) et plus particulièrement à celles des articles 10, 33, 57 à 59. D'Autre part, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du CMP. Pour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commandes établis sur la base de prix unitaires sans minimum et avec maximums précisés dans les actes d'engagement. La durée du marché est précisée dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les délais maximums de mise en oeuvre des services au départ du marché et en cours de marché seront conformes à l'article 10 du C.C.A.P. Un formalisme de présentation des offres est à respecter et est spécifié à l'article 10.3 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services du présent marché comprennent:
— la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché,
— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
— la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur
Brève description:
Le lot 1 concerne:— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de communications électroniques titulaire du présent lot;— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toutes destinations sauf en cas de mise en place volontaire d'une restriction de zone par le CNRS Délégation Provence et Corse;— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris Sélection Directe à l'arrivée (Sda) avec inscription à l'annuaire officiel;— l'acheminement du trafic entrant sur chaque site en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile;— l'acheminement des communications téléphoniques vers les services téléphoniques (Audiotel, radiomessagerie ou équivalents), les services d'urgence, les services de transmission de données à valeur ajoutée (Commutation de paquets, Messagerie X 400 ou équivalents, serveurs d'échange de Données Informatiques (Edi), serveurs d'accès à Internet), et d'une manière générale, vers tout correspondant ou service accessible par un téléphone fixe et non éligible à la présélection du transporteur;— l'acheminement du trafic sortant en présélection relevant du lot no2, dont le Titulaire présenterait des défaillances temporaires ou permanentes;— les services tels que les télégrammes ou les frais de transfert de communications après renseignements;— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données dans la mesure où ces équipements sont associés à des abonnements;— la fourniture de no colorés et des services associés;— la main d'oeuvre y compris les déplacements pour les travaux de constructions de lignes et les installations de matériels liés aux abonnements;— la main d'oeuvre y compris les déplacements pour effectuer la maintenance des lignes et des équipements liés aux abonnements;
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Le lot 1 concerne:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de communications électroniques titulaire du présent lot;
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toutes destinations sauf en cas de mise en place volontaire d'une restriction de zone par le CNRS Délégation Provence et Corse;
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris Sélection Directe à l'arrivée (Sda) avec inscription à l'annuaire officiel;
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque site en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile;
— l'acheminement des communications téléphoniques vers les services téléphoniques (Audiotel, radiomessagerie ou équivalents), les services d'urgence, les services de transmission de données à valeur ajoutée (Commutation de paquets, Messagerie X 400 ou équivalents, serveurs d'échange de Données Informatiques (Edi), serveurs d'accès à Internet), et d'une manière générale, vers tout correspondant ou service accessible par un téléphone fixe et non éligible à la présélection du transporteur;
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— l'acheminement du trafic sortant en présélection relevant du lot no2, dont le Titulaire présenterait des défaillances temporaires ou permanentes;
— les services tels que les télégrammes ou les frais de transfert de communications après renseignements;
— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données dans la mesure où ces équipements sont associés à des abonnements;
— la fourniture de no colorés et des services associés;
— la main d'oeuvre y compris les déplacements pour…
… les travaux de constructions de lignes et les installations de matériels liés aux abonnements;
… effectuer la maintenance des lignes et des équipements liés aux abonnements;
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro ht / an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises…
… différentes.Plusieurs lots pourront être attribués à une même entreprise jusqu'à concurrence de l'ensemble des lots.
… différentes.
Plusieurs lots pourront être attribués à une même entreprise jusqu'à concurrence de l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Brève description:
Le présent lot intègre toutes communications accessibles en mode “ présélection du transporteur ” en fonction de la réglementation en vigueur et des possibilités techniques d'interconnexion au moment de l'exécution des prestations soit, au minimum, les communications locales, nationales, internationales et vers les téléphones mobiles. Le Candidat est averti que le présent lot pourra intégrer d'autres familles de communications si la réglementation devait encore évoluer dans le sens de l'élargissement de la présélection du…
… transporteur.L'Acheminement des appels sortants sera réalisé sur les lignes du lot 1, sauf en cas de mise en place volontaire d'une restriction de zone par le CNRS Délégation Provence et Corse.
… transporteur.
L'Acheminement des appels sortants sera réalisé sur les lignes du lot 1, sauf en cas de mise en place volontaire d'une restriction de zone par le CNRS Délégation Provence et Corse.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro ht / an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites concernés sont indiquées à l'article 8.4 du CCAP intitulé «Etablissement de la facture».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— une Copie de la déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points». Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Meissel ou M. Musacchia
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les demandes de DCE peuvent être également transmises — par télécopie au numéro suivant 04 91 16 42 16 — par mail à l'adresse suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du RC. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
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La procédure de consultation retenue est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est soumis aux dispositions prévues au Code des Marchés Publics (ci-après Cmp) et plus particulièrement à celles des articles 10, 33, 57 à 59. D'Autre part, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du CMP.
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Pour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commandes établis sur la base de prix unitaires sans minimum et avec maximums précisés dans les actes d'engagement.
La durée du marché est précisée dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Les délais maximums de mise en oeuvre des services au départ du marché et en cours de marché seront conformes à l'article 10 du C.C.A.P.
Un formalisme de présentation des offres est à respecter et est spécifié à l'article 10.3 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 023-036890 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services du présent marché comprennent: — la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, — la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché, — l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, — la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...), — la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, — la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — service financier et comptable — bâtiment PH — pôle Achats et marchés publics nº 206
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245185
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036890
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR annuel. Le marché est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le descriptif des prestations est précisé et détaillé à l'article 11 du cctp no 2015-012 du 8.12.2015.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR annuel. Le marché est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Brève description:
Le présent lot intègre toutes communications accessibles en mode “ présélection du transporteur ” en fonction
de la réglementation en vigueur et des possibilités techniques d'interconnexion au moment de l'exécution des
prestations soit, au minimum, les communications locales, nationales, internationales et vers les téléphones
mobiles. Le présent lot pourra intégrer d'autres familles de communications si la
réglementation devait encore évoluer dans le sens de l'élargissement de la présélection du transporteur.
L'acheminement des appels sortants sera réalisé sur les lignes du lot 1, sauf en cas de mise en place volontaire d'une restriction de zone par le CNRS Délégation Provence et Corse.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR annuel. Le marché est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 8.4 du CCAP intitulé &Amp;Quot;Etablissement de la facture".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de coût: Prix des services établi sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 4 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille, sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mél suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr. 📧
Source: OJS 2016/S 136-245185 (2016-07-13)
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