Le présent marché a pour objet le traitement par enfouissement en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Sytrad

Déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers résiduels effectué sur les 3 Cvo du Sytrad,
Déchets ménagers résiduels provenant de la collecte des Epci membres du Sytrad, lorsque cela est nécessaire,
de manière ponctuelle, tout autre déchet en provenance de l'un des 4 centres de tri et traitement des déchets ménagers du Sytrad (les 3 Cvo ou le centre de tri des collectes sélectives situé à Portes lès Valence), susceptible d'être accepté dans une Isdnd.
L'Acheminement des déchets à traiter est assuré par les Epci membres du Sytrad ou tout prestataire désigné par ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sytrad

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: M16-03
Brève description:

Déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers résiduels effectué sur les 3 Cvo du Sytrad, Déchets ménagers résiduels provenant de la collecte des Epci membres du Sytrad, lorsque cela est nécessaire, de manière ponctuelle, tout autre déchet en provenance de l'un des 4 centres de tri et traitement des déchets ménagers du Sytrad (les 3 Cvo ou le centre de tri des collectes sélectives situé à Portes lès Valence), susceptible d'être accepté dans une Isdnd. L'Acheminement des déchets à traiter est assuré par les Epci membres du Sytrad ou tout prestataire désigné par ce dernier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand — ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-les-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231457
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du SYTRAD www.sytrad.fr, onglet marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers résiduels effectué sur les 3 Cvo du Sytrad,

Déchets ménagers résiduels provenant de la collecte des Epci membres du Sytrad, lorsque cela est nécessaire,

de manière ponctuelle, tout autre déchet en provenance de l'un des 4 centres de tri et traitement des déchets ménagers du Sytrad (les 3 Cvo ou le centre de tri des collectes sélectives situé à Portes lès Valence), susceptible d'être accepté dans une Isdnd.

L'Acheminement des déchets à traiter est assuré par les Epci membres du Sytrad ou tout prestataire désigné par ce dernier.

Valeur totale estimée: 24 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Pour ce marché la durée totale du marché est de 60 mois. A l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit cinq fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

La décision de non-reconduction interviendra par courrier avec accusé de réception notifiée deux mois avant l'expiration de la période précédente. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou par tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Sytrad.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad — collectivité territoriale: M. Blache Serge
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr

Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du SYTRAD www.sytrad.fr, onglet marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 129-231457 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers résiduels effectué sur les 3 CVO du Sytrad, — déchets ménagers résiduels provenant de la collecte des EPCI membres du Sytrad, lorsque cela est nécessaire, — de manière ponctuelle, tout autre déchet en provenance de l'un des 4 centres de tri et traitement des déchets ménagers du Sytrad (les 3 CVO ou le centre de tri des collectes sélectives situé à Portes-lès-Valence), susceptible d'être accepté dans une ISDND, — l'acheminement des déchets à traiter est assuré par les EPCI membres du Sytrad ou tout prestataire désigné par ce dernier.

Valeur totale du marché: 20 274 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Portes-lès-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422938
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231457
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le montant de l'offre indiqué est la valeur estimée, sur 10 ans, le coût annuel est de 2 027 400 EUR pour un coût unitaire de 67,58 EUR/T.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers résiduels effectué sur les 3 CVO du Sytrad,

— déchets ménagers résiduels provenant de la collecte des EPCI membres du Sytrad, lorsque cela est nécessaire,

— de manière ponctuelle, tout autre déchet en provenance de l'un des 4 centres de tri et traitement des déchets ménagers du Sytrad (les 3 CVO ou le centre de tri des collectes sélectives situé à Portes-lès-Valence), susceptible d'être accepté dans une ISDND,

— l'acheminement des déchets à traiter est assuré par les EPCI membres du Sytrad ou tout prestataire désigné par ce dernier.

Description des options:

Pour ce marché la durée totale du marché est de 60 mois. À l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit 5 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Source: OJS 2016/S 232-422938 (2016-11-29)

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