Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et apport volontaire

CC les Portes de l'Essonne

L'établissement public de coopération intercommunale Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, ci-après dénommée l'établissement public de coopération intercommunale, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:
— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des emballages et journaux-revues- magazines en mélange,
— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire du verre,
— collecte des déchets verts en porte-à-porte,
— collecte des encombrants en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-05-30	Informations complémentaires
2016-12-14	Avis d'attribution de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16 00 22
Brève description:

L'établissement public de coopération intercommunale Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, ci-après dénommée l'établissement public de coopération intercommunale, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes: — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des emballages et journaux-revues- magazines en mélange, — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire du verre, — collecte des déchets verts en porte-à-porte, — collecte des encombrants en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156423
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'estimation est donnée pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:

— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire…

… des ordures ménagères résiduelles,

… des emballages et journaux-revues- magazines en mélange,

… du verre,

— collecte des déchets verts en porte-à-porte,

— collecte des encombrants en porte à porte.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et du verre en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description: L'estimation est donnée pour toute la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets verts et encombrants
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 272 728 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot est un accord cadre sur bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 181 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.

Informations complémentaires: L'estimation est donnée pour toute la durée du marché.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables, des objets encombrants, des déchets de nettoiement du marché, du verre et des déchets végétaux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles et une variante sont autorisées pour le lot 4. Se référer au CCATP du lot 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Athis-Mons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la préservation et mise en valeur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont: Service Propreté ept 12 ex Calpe ( Lots 1, 2 et 3) Mme Gomes
Adresse postale: quai de l'Industrie
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578062 📞
Courrier électronique: cgomes@portesessonne.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont: service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Téléphone: +33 169578013 📞
Courrier électronique: marchespublics@portesessone.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 1 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 089-156423 (2016-04-29)

Informations complémentaires (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement public de coopération intercommunale territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, ci-après dénommée l'établissement public de coopération intercommunale, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes: — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des emballages et journaux-revues- magazines en mélange, — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire du verre, — collecte des déchets verts en porte-à-porte, — collecte des encombrants en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188710
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156423
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 106-188710 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement public de coopération intercommunale Territorial 12 Grand-Orly Val-De-Bièvre Seine-Amont, ci-après dénommée l'établissement public de coopération intercommunale, confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes: — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des emballages et journaux-revues- magazines en mélange, — collecte en porte-à-porte et en apport volontaire du verre, — collecte des déchets verts en porte-à-porte, — collecte des encombrants en porte à porte.

Valeur totale du marché: 20 727 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly, Seine, Bièvre — tour Orix — 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445679
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pour le lot 4 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 244-445679 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 820 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463216
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot est un accord-cadre sur bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la préservation et mise en valeur de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 3 est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 251-463216 (2016-12-27)

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