Brève description
L'établissement public de coopération intercommunale territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, ci-après dénommée l'établissement public de coopération intercommunale, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:
— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des emballages et journaux-revues- magazines en mélange,
— collecte en porte-à-porte et en apport volontaire du verre,
— collecte des déchets verts en porte-à-porte,
— collecte des encombrants en porte à porte.