Le présent avis de marché porte sur la phase candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint pour l'étude et réalisation des enceintes à vide des cryomodules de série pour le projet ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Fours et accessoires › Étuves à vide

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étuves à vide
Quantité ou étendue:

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison d'un prototype et de 31 enceintes à vide équipées, en acier inoxydable soudé, d'une longueur de 6.8 mètres et de diamètre externe 1.4 mètres, constituant l'enveloppe externe des Cryomodules à vide des cryomodules du linac ESS Medium-β et Hight-β.La tranche ferme du marché consiste en la réalisation et la livraison sur le site du CEA Saclay, d'un prototype et de 29 enceintes à vide.Le Titulaire du marché aura à sa charge, en plus de la réalisation des enceintes à vide, l'approvisionnement de la matière et la fourniture des documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étuves à vide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.blanchier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264632
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La tranche ferme du marché consiste en la réalisation et la livraison sur le site du CEA Saclay, d'un prototype et de 29 enceintes à vide.

Le Titulaire du marché aura à sa charge, en plus de la réalisation des enceintes à vide, l'approvisionnement de la matière et la fourniture des documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseurs.

Description des options:

— Option 1: approvisionnement matière et fourniture d'une enceinte — S30,

— Option 2: approvisionnement matière et fourniture d'une seconde enceinte — S31,

Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 16B0718-VBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay 91191.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, organisation, qualité, compétences et références dans le domaine de la réalisation d'enceintes à vide et d'appareils à pression avec reprise finale de l'ensemble en usinage.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— Dossier de références de l'entreprise dans le domaine concerné dans les cinq dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise, et en particulier les références dans les grands organismes de recherche. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l'ensemble du marché.

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise, en particulier une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— Candidat individuel et membre d'un groupement,

— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Blanchier
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B0718-VBL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-264632 (2016-07-27)

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