Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux: — d'électrification, sur les ouvrages HTA, BT: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique hta-bt, de branchements basse tension. — d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics. — de génie civil de réseaux de communications électroniques. — de réseaux de télédistribution, liés aux travaux programmés et inopinés du Sde76

Syndicat départemental d'énergie du 76

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux:
— d'électrification, sur les ouvrages hta, bt: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension
— d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics
— de génie civil de réseaux de communications électroniques
— de réseaux de télédistribution
liés aux travaux programmés et inopinés du Sde76.
La nature des travaux est la suivante:
— renforcement, extension, effacement, sécurisation (suppression de fils nus), aménagement des réseaux de distribution publique d'électricité,
— extension et rénovation de réseaux d'éclairage public sauf entretien préventif et/ou curatif, travaux de maitrise de la demande d'énergie
— réalisation de génie civil de réseaux de communications électroniques: travaux relatifs à la tranchée aménagée nécessaires au transfert en souterrain des lignes terminales existantes, la pose ou la fourniture et pose des infrastructures communes de génie civil en complément de la tranchée commune
— réalisation de travaux de télédistribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande et à lot géographique, à prix unitaire, passé sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.Le montant du marché unique, programmés et inopinés s'élève, de façon prévisionnelle et indicative, à 113 356 770 EUR HT pour les lots 1 à 22 sur la durée du marché.Ce montant est indicatif et calculé par référence au volume moyen annuel de chaque lot sur deux années de référence, 2014 et 2015. Le détail des lots est indiqué dans le règlement de consultation pages 3 à 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Téléphone: +33 0232080404 📞
Fax: +33 0232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106401
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux:

— d'électrification, sur les ouvrages hta, bt: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension

— d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics

— de génie civil de réseaux de communications électroniques

— de réseaux de télédistribution

liés aux travaux programmés et inopinés du Sde76.

La nature des travaux est la suivante:

— renforcement, extension, effacement, sécurisation (suppression de fils nus), aménagement des réseaux de distribution publique d'électricité,

— extension et rénovation de réseaux d'éclairage public sauf entretien préventif et/ou curatif, travaux de maitrise de la demande d'énergie

— réalisation de génie civil de réseaux de communications électroniques: travaux relatifs à la tranchée aménagée nécessaires au transfert en souterrain des lignes terminales existantes, la pose ou la fourniture et pose des infrastructures communes de génie civil en complément de la tranchée commune

— réalisation de travaux de télédistribution.

Quantité ou étendue:

Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Le montant du marché unique, programmés et inopinés s'élève, de façon prévisionnelle et indicative, à 113 356 770 EUR HT pour les lots 1 à 22 sur la durée du marché.

Ce montant est indicatif et calculé par référence au volume moyen annuel de chaque lot sur deux années de référence, 2014 et 2015. Le détail des lots est indiqué dans le règlement de consultation pages 3 à 7.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 681 communes de seine maritime énumérées dans le règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne avec en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies;

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221- 1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251 du Code du travail;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (la forme de ce document est libre). Les certificats délivrés en la matière par les administrations et organismes compétents ne sont pas demandés par l'entité adjudicatrice au titre de la candidature et de l'offre;

— la déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail;

— la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire

— en cas de groupement, une note précisant la mission du mandataire, l'organisation du groupement et la rémunération éventuelle du mandataire.

Situation économique et financière:

Le candidat produit obligatoirement les documents suivants: (il s'agit de fournir les éléments pour l'agence qui soumissionne)

— le chiffre d'affaires total de l'entreprise pour les 3 dernières années, certifié par expert comptable;

— le chiffre d'affaires de l'entreprise dans le domaine de la distribution publique d'énergie et du génie civil téléphonique avec la localisation départementale de ces travaux, pour les 3 dernières années, accompagné du certificat de capacité maximum pour des travaux et des montants de même nature que le présent appel d'offres exécutés par l'entreprise pour les 3 dernières années, à défaut tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la présente consultation, notamment une liste de références de travaux attestant de sa compétence.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens propres actuels en personnel sous forme de tableau chiffré avec les rubriques suivantes:

— Un dossier du centre de travaux qui va agir dans la Seine Maritime

— 2 tableaux dont l'un présente les moyens pour la réalisation des études et l'autre pour réaliser les travaux.

— les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen); pour les candidats disposant d'une carte professionnelle, le niveau de qualification minimal exigé, lié à l'objet du marché, figure ci-dessous:

— qualifelec: éclairage Tn3 minimum, télédistribution T1 minimum

— sERCE: lignes aériennes 1.10 et 1.11. Lignes aériennes de télécommunications 3.31 postes 5.50. Canalisations souterraines 6.61, 6.62, 6,64 et 6.65. Etudes et calculs de réseaux 7.70. Eclairage 11.110 et 11.111.

— FNTP: lignes aériennes 612 et 613. Lignes aériennes de télécommunications 673. Postes 632. Canalisations souterraines 6422, 6423 et 673. Eclairage 651.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il pourra être versé des avances aux candidats. L'Avance sera portée à 30 % du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les fonds propres du Sde76 et par les fonds propres ou emprunts des communautés de communes et des communes adhérentes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base de 3 acomptes mensuels maximums en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Si la commande est inférieure à 15 000 EUR TTC, le paiement sera effectué sur la base d'un seul décompte. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site d'hélio service ou sur le site du Sde76 à l'adresse suivante: www.sde76.fr. Il peut être commandé au format papier payant sur le site d'hélio service à l'adresse suivante: www.helio-service.fr.

Le montant des frais de reproduction et d'envoi de dossier de consultation est d'un maximum de 50 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio Service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre « Hélio Service ».

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Délai d'élaboration des études sommaires (2)
3. Délai d'élaboration des études détaillées (5)
4. Délai d'élaboration des articles 2-2 ou 3 (3)
5. Délai d'exécution des travaux (5)
6. Mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 0232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 0232195040 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 0240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, no2 91545, Sté Tropic travaux signalisation);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086464 📞
Source: OJS 2016/S 062-106401 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux: — d'électrification, sur les ouvrages HTA, BT: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension. — d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voirie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics. — de génie civil de réseaux de communications électroniques. — de réseaux de télédistribution, liés aux travaux programmés et inopinés du SDE 76.

Valeur totale du marché: 113 356 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229300
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106401
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CLE1 — CLE entre Seine et Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux: — d'électrification, sur les ouvrages HTA, BT: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension. — d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voirie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics. — de génie civil de réseaux de communications électroniques. — de réseaux de télédistribution, liés aux travaux programmés.

Intitulé du lot: CLE 2 — CLE de la région Fécamp-Goderville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CLE 3 — CLE du Pays de Caux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CLE 4 — CLE de Caux — vallée de Seine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CLE 5 — CLE de la Côte d'Albâtre — Valmont
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CLE 6 — CLE de la région de Luneray
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CLE 7 — CLE de la région de Pavilly — Yerville
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux: — d'électrification, sur les ouvrages HTA, BT: études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension. — d'éclairage public: études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics. — de génie civil de réseaux de communications électroniques. — de réseaux de télédistribution, liés aux travaux programmés.

Intitulé du lot: CLE 8 — CLE Métropole Ouest
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CLE 9 — CLE de la région de Buchy
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CLE 10 — CLE de la région de Bellencombre — Longueville — Tôtes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CLE 11 — CLE de la région dieppoise
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CLE 12 — CLE de la région Criel-Incheville-Londinières
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CLE 13 — CLE de la région Aumale-Blangy-Neufchâtel
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CLE 14 — CLE du pays de Bray
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CLE 15 — CLE Métropole Est
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CLE 16 — CLE des portes Nord Ouest de Rouen
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur Le Havre — vallée de Seine
Numéro du lot: 17
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur de Dieppe — le Tréport
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Pays de Caux — Pavilly
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur de Fécampt — Valmont
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Secteur du pays de Bray
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes du lot n° 1.

Territoire des communes du lot n° 2.

Territoire des communes du lot n° 3.

Territoire des communes du lot n° 4.

Territoire des communes du lot n° 5.

Territoires des communes du lot n° 6.

Territoire des communes du lot n° 7.

Territoire des communes du lot n° 8.

Territoire des communes du lot n° 9.

Territoire des communes du lot n° 10.

Territoire des communes du lot n° 11.

Territoire des communes du lot n° 12.

Territoire des communes du lot n° 13.

Territoire des communes du lot n° 14.

Territoire des communes du lot n° 15.

Territoire des communes du lot n° 16.

Territoire des communes du lot n° 17.

Territoire des communes du lot n° 18.

Territoire des communes du lot n° 19.

Territoire des communes du lot n° 20.

Territoire des communes du lot n° 21.

Territoire des communes du lot n° 22.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai finalisation études
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Fax: +33 240476666 📠
Source: OJS 2016/S 128-229300 (2016-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)