Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de Communes Argentan Intercom
Commune d'Argentan
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de Communes Argentan Intercom.
Il est composé de trois lots.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Produits structurels › Charpenterie pour la construction
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-16 | Avis de marché |
| 2016-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériaux de construction 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209735
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées BP 90220
Code postal: 61205
Pays: fr253 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: informations@cc-argentan.fr 📧
URL des documents: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argentan
Adresse postale: centre Technique Municipal 30, rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209735 (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de Communes Argentan Intercom.
Il est composé de trois lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériaux de construction 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209735
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 15 000 euro ht et montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de Communes Argentan Intercom.
Il est composé de trois lots.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fournitures de peintures, enduits, colles, mastics, lasures, vernis et autres produits divers pour les services technique de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit une année soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 par décision expresse prise par la ville d'argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom et notifié au titulaire.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 15 000 euro ht et montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Menuiserie / Charpente / Maçonnerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fournitures de matériaux de menuiserie, de charpente et de maçonnerie pour les services techniques de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 5 000 euro ht et montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Quincaillerie et équipements
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures d'articles de quincaillerie pour les services techniques de la ville d'argentan et de la communauté de communes Argentan Intercom.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel de 1 000 euro ht et montant maximum annuel de 10 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 (joint aux documents de la consultation) ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance; Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat: le candidat doit fournir l'ensemble des délégations de pouvoirs et/ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire; Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 (joint aux documents de la consultation) pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc2 (joint aux documents de la consultation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées BP 90220
Code postal: 61205
Pays: fr253 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: informations@cc-argentan.fr 📧
URL des documents: http://www.demat.centraledesmarches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argentan
Adresse postale: centre Technique Municipal 30, rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La convention constitutive du groupement de commandes a été signée conformément à la délibération nod15/138 du Conseil municipal d'argentan en date du 30 novembre 2015 et à la délibération nod2015-108 TVX du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Argentan Intercom en date du 16 novembre 2015.
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Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique et comportant des montants minimum et maximum annuels, selon la définition de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209735 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 14681.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Couinaud — BP 60203
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378208
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209735
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 200 Argentan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-22 📅
2016-10-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 209-378208 (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Lot 3: Peinture (mini annuel: 15 000 EUR HT — maxi annuel: 40 000 EUR HT)
Lot 5: Menuiserie/Charpente/Maçonnerie (mini annuel: 5 000 EUR HT — maxi annuel: 30 000 EUR HT)
Lot 6: Quincaillerie et équipements (mini annuel: 1 000 EUR HT — maxi annuel: 10 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Couinaud — BP 60203
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378208
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209735
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un nouvel appel d'offres ouvert suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique et comportant des montants minimum et maximum annuels, selon la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies (montant prévisionnel annuel).
Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.
Date de signature du marché: 17.10.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition des fournitures courantes et récurrentes pour les services techniques de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Lot 3: Peinture (mini annuel: 15 000 EUR HT — maxi annuel: 40 000 EUR HT)
Lot 5: Menuiserie/Charpente/Maçonnerie (mini annuel: 5 000 EUR HT — maxi annuel: 30 000 EUR HT)
Lot 6: Quincaillerie et équipements (mini annuel: 1 000 EUR HT — maxi annuel: 10 000 EUR HT).
Fournitures de peintures, enduits, colles, mastics, lasures, vernis et autres produits divers pour les services technique de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Fournitures de matériaux de menuiserie, de charpente et de maçonnerie pour les services techniques de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Fournitures d'articles de quincaillerie pour les services techniques de la Ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.
Site principal ou lieu d'exécution: 61 200 Argentan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-22 📅
2016-10-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un nouvel appel d'offres ouvert suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique et comportant des montants minimum et maximum annuels, selon la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Le marché est passé à prix unitaires. Le montant est indicatif, il dépend des quantités réellement fournies (montant prévisionnel annuel).
Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.
Afficher plus
Date de signature du marché: 17.10.2016.
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