Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'assistance à maitrise d'œuvre en matière informatique
Banque de France
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'assistance à maitrise d'œuvre en matière informatique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 01 Conseils (en groupement avec EI-Technologies France)
- • acensi
- • Acial
- • ADNEOM Technologies
- • ALTI
- • ALTI (TCS)
- • ATOS integration
- • AUBAY
- • AUSY
- • Capgemini (en groupement avec Sogeti ATS)
- • Cella Informatique (en groupement avec ATS Conseil)
- • CGI France
- • Davidson Consulting
- • Econocom Osiatis Ingénierie (en groupement avec Econocom Osiatis France)
- • Genicorp (en groupement avec NAPSTEC et Sirius Europe)
- • GFI Informatique
- • Groupe astek
- • Henix
- • Infotel Conseil (en groupement avec Prérequis et Arche Informatique)
- • INTM (en groupement avec Daylight)
- • Logware Informatique (en groupement avec Logware Ingénierie)
- • MC2I Groupe
- • Normasys (en groupement avec Kertios Consulting, CMS Informatic et Axileo)
- • Normasys (en groupement avec Kertios, CMS Informatic et Axileo)
- • onePoint
- • Société pour l'informatique industrielle (en groupement avec Business & Decision France)
- • Société pour l'informatique industrielle (SII)
- • Sogeti France
- • Solutec
- • Umanis
- • Viveris (en groupement avec Viveris Systemes/ BFD Conseil/E-P6 Consulting/Task Informatic)
- • Wavestone
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-17 | Avis de marché |
| 2016-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 90 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs — service des achats spécifiques des domaines — direction des achats (08-1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058608
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion et assistance aux projets
Brève description:
Quantité ou étendue: Les prestations porteront sur la réalisation de travaux d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre.o Conseil en gestion de projets;o Spécification fonctionnelle;o Project Management Office (PMO).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Méthodologie de projets
Brève description:
Quantité ou étendue: Les prestations porteront sur:o Gestion des exigences;o Estimation des coûts et des charges;o Management de la qualité des projets;o Méthode AGILE;o Support et administration des outils de gestion de projet.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Qualifications et tests
Brève description:
Quantité ou étendue: Les prestations porteront sur:* Gestion des tests;* Prestation de centre de service dédié aux prestations suivantes:o Conception des testso Exécution des tests;o Conception/Réalisation des tests bouchons;o Conception/Réalisation des tests automatisés;o Conception/Exécution des tests de charge;o Assistance, support et administration des outils de tests;
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BDF2016012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France principalement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour chaque lot: néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 40
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: cf réglement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 036-058608 (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le nombre de marchés subséquents qui seront passés n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre alloti passé sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre est de 4 ans.La présente procédure est décomposée en 3 lots multi-attributaires:Lot 1: Gestion et assistance aux projets (3 typologies de prestations)o Conseil en gestion de projets;o Spécifications fonctionnelles;o Project Management Office (PMO).Lot 2: Méthodologie de projets (5 typologies de prestations)o Gestion des exigences;o Estimation des coûts et des charges;o Management de la qualité des projets;o Méthode AGILE;o Support et administration des outils de gestion de projet.Lot 3: Assistance aux tests (7 typologies de prestations)o Gestion des tests;o Prestation de centre de service dédié aux prestations suivantes:Conception des testsExécution des testsConception/Réalisation des tests bouchonsConception/Réalisation des tests automatisésConception/Exécution tests de chargeAssistance, support admnistration des outils de tests.L'accord cadre transverse MOA / MOE s'applique à l'ensemble des directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le besoin n'est pas couvert pas un accord-cadre existant. Il s'applique également à celles qui ont déjà un accord-cadre avec orientation fonctionnelle métier si cette dernière n'est pas nécessaire pour réaliser les prestations.Plusieurs directions sont particulièrement concernées, à savoir:— Le service pour l'Assistance, la Gestion des Applications et la Maitrise d'OuvrAge (SAGEMOA) de l'ACPR,— La Direction Générale des Activités Fiduciaires et de Place (DGAFP) et notamment la Direction des grands projets fiduciaires (DGPF), la Direction des Grands Projets Entreprises et Particuliers (DGPEP), la Direction du Réseau et la Direction des Activités Fiduciaires (DAF),— La Direction de l'Organisation du Système d'Information (DOSI) et notamment le service de l'organisation (ORGA) pour les activités d'AMOA,— La Direction des Projets (DIPRO) et notamment le service du Centre de Support aux Équipes Projets et au pilotage (CENSEP) et le Centre d'Expertise et de Réalisation (CENTER),— Le Service de Maîtrise d'Ouvrage des Systèmes d'Information Comptables (SMICO) qui regroupe les activités de maîtrise d'ouvrage du Secrétariat Général.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs — service des achats spécifiques des domaines — direction des achats (08-1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058608
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
https://banque-france.achatpublic.com
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
E-mail: support@achatpublic.com
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'assistance à maitrise d'œuvre en matière informatique.
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Intitulé du lot: Gestion et assistance aux projets
Brève description:
Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre selon les typologies…
… suivantes:o Conseil en gestion de projets;o Spécifications fonctionnelles;o Project Management Office (PMO).
… suivantes:
o Conseil en gestion de projets;
o Spécifications fonctionnelles;
o Project Management Office (PMO).
Les prestations porteront sur la réalisation de travaux d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre.
o Conseil en gestion de projets;
o Spécification fonctionnelle;
o Project Management Office (PMO).
Informations complémentaires sur les lots:
La Banque de France retiendra les 20 meilleures…
… offresLe présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
… offres
Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
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Intitulé du lot: Méthodologie de projets
Brève description:
Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique en méthodologie de…
… projet.o Gestion des exigences;o Estimation des coûts et des charges;o Management de la qualité des projets;o Méthode AGILE;o Support et administration des outils de gestion de projet.
… projet.
o Gestion des exigences;
o Estimation des coûts et des charges;
o Management de la qualité des projets;
o Méthode AGILE;
o Support et administration des outils de gestion de projet.
Les prestations porteront sur:
o Gestion des exigences;
o Estimation des coûts et des charges;
o Management de la qualité des projets;
o Méthode AGILE;
o Support et administration des outils de gestion de projet.
La Banque de France retiendra les 10 meilleures…
… offresLe présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
… offres
Intitulé du lot: Qualifications et tests
Brève description:
Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique en…
… tests.* Gestion des tests;* Prestation de centre de service dédié aux prestations suivantes:o Conception des testso Exécution des tests;o Conception/Réalisation des tests bouchons;o Conception/Réalisation des tests automatisés;o Conception/Exécution des tests de charge;o Assistance, support et administration des outils de tests;
… tests.
* Gestion des tests;
* Prestation de centre de service dédié aux prestations suivantes:
o Conception des tests
o Exécution des tests;
o Conception/Réalisation des tests bouchons;
o Conception/Réalisation des tests automatisés;
o Conception/Exécution des tests de charge;
o Assistance, support et administration des outils de tests;
* Gestion des tests;
* Prestation de centre de service dédié aux prestations suivantes:
o Conception des tests
o Exécution des tests;
o Conception/Réalisation des tests bouchons;
o Conception/Réalisation des tests automatisés;
o Conception/Exécution des tests de charge;
o Assistance, support et administration des outils de tests;
Le nombre de marchés subséquents qui seront passés n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre alloti passé sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre est de 4 ans.
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La présente procédure est décomposée en 3 lots multi-attributaires:
Lot 1: Gestion et assistance aux projets (3 typologies de prestations)
o Spécifications fonctionnelles;
Lot 2: Méthodologie de projets (5 typologies de prestations)
Lot 3: Assistance aux tests (7 typologies de prestations)
o Gestion des tests;
o Prestation de centre de service dédié aux prestations suivantes:
Conception des tests
Exécution des tests
Conception/Réalisation des tests bouchons
Conception/Réalisation des tests automatisés
Conception/Exécution tests de charge
Assistance, support admnistration des outils de tests.
L'accord cadre transverse MOA / MOE s'applique à l'ensemble des directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le besoin n'est pas couvert pas un accord-cadre existant. Il s'applique également à celles qui ont déjà un accord-cadre avec orientation fonctionnelle métier si cette dernière n'est pas nécessaire pour réaliser les prestations.
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Plusieurs directions sont particulièrement concernées, à savoir:
— Le service pour l'Assistance, la Gestion des Applications et la Maitrise d'OuvrAge (SAGEMOA) de l'ACPR,
— La Direction Générale des Activités Fiduciaires et de Place (DGAFP) et notamment la Direction des grands projets fiduciaires (DGPF), la Direction des Grands Projets Entreprises et Particuliers (DGPEP), la Direction du Réseau et la Direction des Activités Fiduciaires (DAF),
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— La Direction de l'Organisation du Système d'Information (DOSI) et notamment le service de l'organisation (ORGA) pour les activités d'AMOA,
— La Direction des Projets (DIPRO) et notamment le service du Centre de Support aux Équipes Projets et au pilotage (CENSEP) et le Centre d'Expertise et de Réalisation (CENTER),
— Le Service de Maîtrise d'Ouvrage des Systèmes d'Information Comptables (SMICO) qui regroupe les activités de maîtrise d'ouvrage du Secrétariat Général.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BDF2016012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France principalement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les 3 derniers exercices
Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT sur les prestations en lien avec l'objet du lot du marché concerné sur les 3 derniers exercices disponibles.
LOT 1:
Chiffre d'affaires global HT de 8 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 000 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices
LOT 2:
Chiffre d'affaires global HT de 1 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de750 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices
LOT 3:
Chiffre d'affaires global HT de 7 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 500 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices.
Pour chaque lot:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 40
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: cf réglement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016012
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
E-mail: support@achatpublic.com
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-331177
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058608
Numéro JO-S: 184
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France principalement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations figurant dans la grille tarifaire en annexe de l'acte d'engagement (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅
Nom: Alti
Adresse postale: Tour Franklin — La Défense 8 — 100/101 quartier Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupe ASTEK
Adresse postale: 77-81 ter rue Marcel Dassault — Les Patios — bât. D
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
3️⃣
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire — River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
4️⃣
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
5️⃣
Nom: Ausy
Adresse postale: 6-10 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
6️⃣
Nom: ADNEOM Technologies
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75852
7️⃣
Nom: Capgemini (en groupement avec Sogeti ATS)
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
8️⃣
Nom: Cella Informatique (en groupement avec ATS Conseil)
Adresse postale: 109 rue du Faubourg St-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
9️⃣
Nom: CGI France
Adresse postale: immeuble CB 16 — 17 place des Reflets
Code postal: 92097
1️⃣0️⃣
Nom: Davidson Consulting
Adresse postale: 37 rue Marcel Dassault
1️⃣1️⃣
Nom: Genicorp (en groupement avec NAPSTEC et Sirius Europe)
Adresse postale: 9 rue Anatole-de-La-Forge
Code postal: 75017
1️⃣2️⃣
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
1️⃣3️⃣
Nom: Infotel Conseil (en groupement avec Prérequis et Arche Informatique)
Adresse postale: 6 rue des Graviers — BP 186
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92205
1️⃣4️⃣
Nom: INTM (en groupement avec Daylight)
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
1️⃣5️⃣
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 44 avenue George V
1️⃣6️⃣
Nom: Normasys (en groupement avec Kertios Consulting, CMS Informatic et Axileo)
Adresse postale: 9 rue du Delta
Code postal: 75009
1️⃣7️⃣
Nom: onePoint
Adresse postale: 235 avenue le Jour Se Lève
1️⃣8️⃣
Nom: Société pour l'informatique industrielle (en groupement avec Business & Decision France)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
1️⃣9️⃣
Nom: Umanis
Adresse postale: 7/9 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
2️⃣0️⃣
Nom: Viveris (en groupement avec Viveris Systemes/ BFD Conseil/E-P6 Consulting/Task Informatic)
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
2️⃣1️⃣
Nom: Wavestone
Adresse postale: 100 terrasse Boieldieu
2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Nom: 01 Conseils (en groupement avec EI-Technologies France)
Adresse postale: 2 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
2️⃣3️⃣
Nom: Acensi
Adresse postale: 22 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Nom: Société pour l'informatique industrielle (SII)
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: Logware Informatique (en groupement avec Logware Ingénierie)
Adresse postale: 58 A rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
2️⃣9️⃣
Nom: Normasys (en groupement avec Kertios, CMS Informatic et Axileo)
3️⃣0️⃣
Nom: Econocom Osiatis Ingénierie (en groupement avec Econocom Osiatis France)
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
3️⃣1️⃣
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu
3️⃣2️⃣
Nom: Acial
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
3️⃣3️⃣
Nom: Alti (tcs)
Adresse postale: Tour Franklin — La défense 8 — 100/101 quartier Boieldieu
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Adresse postale: Immeuble CB 16 — 17 place des Reflets
3️⃣7️⃣
Nom: Hénix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 22 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
4️⃣0️⃣
Nom: Solutec
Adresse postale: 4 rue Ventadour
Code postal: 75001
4️⃣1️⃣
Adresse postale: 235 avenue Le Jour Se Lève
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
29
16
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 184-331177 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-331177
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058608
Numéro JO-S: 184
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France principalement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations figurant dans la grille tarifaire en annexe de l'acte d'engagement (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅
Nom: Alti
Adresse postale: Tour Franklin — La Défense 8 — 100/101 quartier Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupe ASTEK
Adresse postale: 77-81 ter rue Marcel Dassault — Les Patios — bât. D
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
3️⃣
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire — River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
4️⃣
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
5️⃣
Nom: Ausy
Adresse postale: 6-10 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
6️⃣
Nom: ADNEOM Technologies
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75852
7️⃣
Nom: Capgemini (en groupement avec Sogeti ATS)
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
8️⃣
Nom: Cella Informatique (en groupement avec ATS Conseil)
Adresse postale: 109 rue du Faubourg St-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
9️⃣
Nom: CGI France
Adresse postale: immeuble CB 16 — 17 place des Reflets
Code postal: 92097
1️⃣0️⃣
Nom: Davidson Consulting
Adresse postale: 37 rue Marcel Dassault
1️⃣1️⃣
Nom: Genicorp (en groupement avec NAPSTEC et Sirius Europe)
Adresse postale: 9 rue Anatole-de-La-Forge
Code postal: 75017
1️⃣2️⃣
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
1️⃣3️⃣
Nom: Infotel Conseil (en groupement avec Prérequis et Arche Informatique)
Adresse postale: 6 rue des Graviers — BP 186
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92205
1️⃣4️⃣
Nom: INTM (en groupement avec Daylight)
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
1️⃣5️⃣
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 44 avenue George V
1️⃣6️⃣
Nom: Normasys (en groupement avec Kertios Consulting, CMS Informatic et Axileo)
Adresse postale: 9 rue du Delta
Code postal: 75009
1️⃣7️⃣
Nom: onePoint
Adresse postale: 235 avenue le Jour Se Lève
1️⃣8️⃣
Nom: Société pour l'informatique industrielle (en groupement avec Business & Decision France)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
1️⃣9️⃣
Nom: Umanis
Adresse postale: 7/9 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
2️⃣0️⃣
Nom: Viveris (en groupement avec Viveris Systemes/ BFD Conseil/E-P6 Consulting/Task Informatic)
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
2️⃣1️⃣
Nom: Wavestone
Adresse postale: 100 terrasse Boieldieu
2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Nom: 01 Conseils (en groupement avec EI-Technologies France)
Adresse postale: 2 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
2️⃣3️⃣
Nom: Acensi
Adresse postale: 22 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Nom: Société pour l'informatique industrielle (SII)
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: Logware Informatique (en groupement avec Logware Ingénierie)
Adresse postale: 58 A rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
2️⃣9️⃣
Nom: Normasys (en groupement avec Kertios, CMS Informatic et Axileo)
3️⃣0️⃣
Nom: Econocom Osiatis Ingénierie (en groupement avec Econocom Osiatis France)
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
3️⃣1️⃣
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu
3️⃣2️⃣
Nom: Acial
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
3️⃣3️⃣
Nom: Alti (tcs)
Adresse postale: Tour Franklin — La défense 8 — 100/101 quartier Boieldieu
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Adresse postale: Immeuble CB 16 — 17 place des Reflets
3️⃣7️⃣
Nom: Hénix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 22 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
4️⃣0️⃣
Nom: Solutec
Adresse postale: 4 rue Ventadour
Code postal: 75001
4️⃣1️⃣
Adresse postale: 235 avenue Le Jour Se Lève
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
29
16
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 184-331177 (2016-09-20)
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