Le marché a pour objet le transport et la livraison des colis régulièrement déposés auprès des bureaux courrier marine (BCM) vers des secteurs postaux

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le marché a pour objet le transport et la livraison des colis régulièrement déposés auprès des bureaux Courrier Marine (BCM) vers des secteurs postaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: AOO_16-0200
Brève description:

Le marché a pour objet le transport et la livraison des colis régulièrement déposés auprès des bureaux Courrier Marine (BCM) vers des secteurs postaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303906&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291027
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.11.2016. La période initiale s'étend du 1.11.2016 au 31.12.2016. Le marché pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois et dans la limite de quatre (4) reconductions. Le marché est passé sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 48 mois et dans la limite de 4 reconductions.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, Toulon, Lorient, Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 version 31.3.2016) ou document équivalent,

— le formulaire DC2 (version 31.3.2016) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,

— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'octroi d'avance n'est pas possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr

Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli doit impérativement, sous peine d'être rejeté, être mis sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no de procédure, le numéro du marché et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La section publication, subséquent et numérisation (PSN) est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-291027 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et livraison des colis régulièrement déposés auprès des bureaux courrier marine (BCM) vers des secteurs postaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378672
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291027
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de coût: Montant total HT des prestations
Pondération du coût: 56

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 209-378672 (2016-10-26)

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