Le marche a pour objet la location longue durée sans chauffeurs de véhicules légers, de poids lourds, de remorques et de semi-remorques neufs ou récents avec prestations associées
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Le présent marché est conclu pour une durée ferme qui prend effet à compter de sa date de notification et qui prend fin le 31.12.2018. La livraison des véhicules neufs ou récents de moins de 50 000 km devra intervenir dans un délai maximum de trente et un (31) jours calendaires à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire. Le MINDEF se réserve la possibilité de reconduire le présent marché au-delà de la période ferme, trois (3) fois par période d'une année. La reconduction s'effectue alors de façon express par décision du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifiée au moins deux (2) mois avant l'échéance du marché. Ainsi, la durée maximum du marché est fixée à cinq (5) ans, la date de fin d'exécution du marché pouvant aller alors jusqu'au 31.12.2021. Conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: AOO_16-0160
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300173&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250007
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 327 478 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 327 478 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PFIA de Brétigny, de La Valbonne, de Rennes, de Metz, de Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication MS numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 138-250007 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: AOO_16-0160
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme qui prend effet à compter de sa date de notification et qui prend fin le 31.12.2018. La livraison des véhicules neufs ou récents de moins de 50 000 km devra intervenir dans un délai maximum de trente et un (31) jours calendaires à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire. Le MINDEF se réserve la possibilité de reconduire le présent marché au-delà de la période ferme, trois (3) fois par période d'une année. La reconduction s'effectue alors de façon express par décision du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifiée au moins deux (2) mois avant l'échéance du marché. Ainsi, la durée maximum du marché est fixée à cinq (5) ans, la date de fin d'exécution du marché pouvant aller alors jusqu'au 31.12.2021. Conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300173&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250007
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 327 478 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la location longue durée sans chauffeurs de véhicules légers, de poids lourds, de remorques et de semi-remorques de la gamme commerciale neufs ou récents, destinés au transport routier de marchandises, avec prestations associées.
Afficher plus
Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements:
Le MINDEF se réserve la possibilité de reconduire le présent marché au-delà de la période ferme, trois (3) fois par période d une année. Ainsi, la durée maximum du marché est fixée à cinq (5) ans, la date de fin d'exécution du marché pouvant aller alors jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: PFIA de Brétigny, de La Valbonne, de Rennes, de Metz, de Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat fournira: la lettre de candidature (formulaire DC1 version 31.3.2016 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire DC2 (version 31.3.2016) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication MS numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 138-250007 (2016-07-18)
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