L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de lampes à lumière rasante au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale en vue d'accomplir des actes de police technique et scientifique. D'une durée de quatre (4) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Quantité ou étendue:
“I. Lot no1: lampes à lumière rasante niveau 1, accessoires et documentationsles quantités minimales sont pour la durée du marché de 1 000 lampes à lumière...”
Quantité ou étendue
I. Lot no1: lampes à lumière rasante niveau 1, accessoires et documentationsles quantités minimales sont pour la durée du marché de 1 000 lampes à lumière rasante.Les montants maximaux sont pour la durée du marché de 275 000 EUR TTC.II. Lot no2: lampes à lumière rasante niveau 2, accessoires et documentations:Le marché est sans minimum ni maximum.À titre indicatif, les quantités sont pour la durée du marché de l'ordre de 200 lampes à lumière rasante.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 186216106📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049725
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:”
Source: OJS 2016/S 031-049725 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (version 2006). Il a pour objet l'acquisition de lampes...”
Brève description
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (version 2006). Il a pour objet l'acquisition de lampes à lumière rasante au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale en vue d'accomplir des actes de police technique et scientifique. D'une durée de quatre (4) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché: 566 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402724
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049725
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Le lot 1 a été déclaré infructueux par le représentant du pouvoir adjudicateur, toutes les offres déposées étant irrégulières.”
Source: OJS 2016/S 221-402724 (2016-11-14)