Lampes-Pts

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de lampes à lumière rasante au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale en vue d'accomplir des actes de police technique et scientifique. D'une durée de quatre (4) ans, il est régi par le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'Ă©clairage
Quantité ou étendue:
I. Lot no1: lampes à lumière rasante niveau 1, accessoires et documentationsles quantités minimales sont pour la durée du marché de 1 000 lampes à lumière rasante.Les montants maximaux sont pour la durée du marché de 275 000 EUR TTC.II. Lot no2: lampes à lumière rasante niveau 2, accessoires et documentations:Le marché est sans minimum ni maximum.À titre indicatif, les quantités sont pour la durée du marché de l'ordre de 200 lampes à lumière rasante.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-08 đź“…
Date de publication: 2016-02-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049725
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place. A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec Ar) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section « Achats Métiers » — place Beauvau — 75 800 Paris. Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section « Achats Métiers » — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-12:00 // 13:30-16:00. A l'accueil, demander le bureau des marchés publics: au poste 01.86.21.61.06 au vu de l'article 49 du CMP, les offres sont accompagnées d'un (1) échantillon pour chacun des lots auquel le candidat postule. L'échantillon devra être accompagné des accessoires et documents demandés au CCTP. L'échantillon est remis aux plus tard à la date limite de remise des offres. La remise matériel est faite à l'adresse suivante (cf. Article 13.2 du règlement de la consultation): Ministère de l'intérieur /pôle judiciaire de la gendarmerie nationale / institut de recherche criminelle / a l'attention du chef d'escadron Desbrosse / Caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil / 95 000 Pontoise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de lampes à lumière rasante au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale en vue d'accomplir des actes de police technique et scientifique. D'une durée de quatre (4) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lampes à lumière rasante de niveau 1, accessoires et documentations
Brève description:
Lot destiné à équiper les services territoriaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale assurant des actes simples de recherches d'indices en matière de police judiciaire.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales sont pour la durée du marché de 1 000 lampes à lumière rasante. Les montants maximaux sont pour la durée du marché de 275 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La notification du lot 1 vaut passation du 1er bon de commande à hauteur de 1 000 lampes à lumière rasante.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lampes à lumière rasante de niveau 2, accessoires et documentations
Brève description:
Lot destiné à équiper les services techniques et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale assurant des actes «Complexes» de recherches d'indices en matière de police judiciaire.
Quantité ou étendue: Le marché est sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités sont pour la durée du marché de l'ordre de 200 lampes à lumière rasante.
I. Lot no1: lampes à lumière rasante niveau 1, accessoires et documentations
les quantités minimales sont pour la durée du marché de 1 000 lampes à lumière rasante.
Les montants maximaux sont pour la durée du marché de 275 000 EUR TTC.
II. Lot no2: lampes à lumière rasante niveau 2, accessoires et documentations:
Le marché est sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, les quantités sont pour la durée du marché de l'ordre de 200 lampes à lumière rasante.
Numéro de référence: lampes-PTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse inclus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
— Une copie du pouvoir de la personne pour engager la société
— une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ».
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références indiquant la nature et le montant des prestations similaires à l'objet du marché concerné réalisées dans les 3 dernières années, ainsi que le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, égale à 20 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
Afficher plus
Au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou Scop). La périodicité des acomptes est mensuelle pour les PME et SCOP. Le cumul des acomptes versé à une PME ou SCOP ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes du bon de commande.
Afficher plus
Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après réception définitive.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: bureau des marchés publics, section achats métiers, place Beauvau (immeuble garance)
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Point de contact: Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI)
Adresse postale: Bureau des marchés publics, section achats métiers, place Beauvau (immeuble garance)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: lampes-PTS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place.
A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec Ar) à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section « Achats Métiers » — place Beauvau — 75 800 Paris.
Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section « Achats Métiers » — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris
Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-12:00 // 13:30-16:00. A l'accueil, demander le bureau des marchés publics: au poste 01.86.21.61.06
au vu de l'article 49 du CMP, les offres sont accompagnées d'un (1) échantillon pour chacun des lots auquel le candidat postule. L'échantillon devra être accompagné des accessoires et documents demandés au CCTP.
L'échantillon est remis aux plus tard à la date limite de remise des offres. La remise matériel est faite à l'adresse suivante (cf. Article 13.2 du règlement de la consultation):
Ministère de l'intérieur /pôle judiciaire de la gendarmerie nationale / institut de recherche criminelle / a l'attention du chef d'escadron Desbrosse / Caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil / 95 000 Pontoise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Source: OJS 2016/S 031-049725 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (version 2006). Il a pour objet l'acquisition de lampes à lumière rasante au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale en vue d'accomplir des actes de police technique et scientifique. D'une durée de quatre (4) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 566 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281407&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 đź“…
Date de publication: 2016-11-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402724
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049725
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le lot 1 a été déclaré infructueux par le représentant du pouvoir adjudicateur, toutes les offres déposées étant irrégulières. Le marché (lot 2) est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées à Paris. L'avis de marché a été publié au BOAMP le 10.2.2016 sous le numéro 16-20360.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les quantités minimales sont pour la durée du marché de 1.000 lampes à lumière rasante.
Le marché est sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée du marché sont de 200 lampes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse inclus).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 a été déclaré infructueux par le représentant du pouvoir adjudicateur, toutes les offres déposées étant irrégulières.
Le marché (lot 2) est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées à Paris.
L'avis de marché a été publié au BOAMP le 10.2.2016 sous le numéro 16-20360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative);
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2016/S 221-402724 (2016-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, Ă©quipements et... Appareils d'Ă©clairage et lampes Ă©lectriques Lampes et appareils d'Ă©clairage