La Verpillière «Riante Plaine» — travaux d'amélioration thermique de 209 logements collectifs répartis dans 11 bâtiments. Travaux en site occupé

OPAC 38

Les travaux concernent les prestations de désamiantage dans locaux indiqués dans le plan de retrait, modification de la chaufferie existante dans le bâtiment «Saint-Onge» pour l'alimentation des 11 bâtiments, isolation par l'extérieur des locaux non chauffés, reprise des isolations en comble, amélioration des systèmes de ventilation, remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries PVC, amélioration des installations électriques des logements, amélioration de la sécurité incendie, aménagement des abords de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

La Verpillière «Riante Plaine» — travaux d'amélioration thermique de 209 logements collectifs répartis dans 11 bâtiments — travaux en site occupé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436291
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .ppt, .rtf, .pdf, etc. Afin de ne pas perdre de temps, il est demandé aux candidats de ne pas présenter de fichier avec l'extension .rar. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie, désamiantage, étanchéité, peinture
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente, couverture
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries bois et PVC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers (VRD)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rénovation ventilation mécanique contrôlée
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Isolation projetée
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Façades, isolation thermique par l'extérieur
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité, courants faibles
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chauffage collectif gaz
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 16TRA062/1/P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2 016-360 du 25.3.2016:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

• Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

• Pour les lots n° 10 Façades et 12 Plomberie, un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 300 000 est exigé;

• Lot nº 02 Charpente: justifier d'un effectif minimum de 6 personnes;

• Lot nº 03 Menuiseries; justifier d'un effectif minimum de 6 personnes;

• Lot nº 07 Menuiseries; justifier d'un effectif minimum de 6 personnes;

• Lot nº 10 Façades: justifier d'un effectif minimum de 15 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la CAPI souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Clause insertion: dispositif emploi — lots concernés: 02 Charpente, couverture; 03 Menuiseries bois et PVC; 04 Réseaux VRD et chauffage; 05 Aménagements extérieurs; 07 Serrurerie; 09 Isolation projetée; 10 Façades, ITE; 11 Électricité; 12 Chauffage, plomberie, sanitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TRA062/1/P

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-436291 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 153,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071650
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-436291
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .ppt, .rtf, .pdf, etc.... Afin de ne pas perdre de temps, il est demandé aux candidats de ne pas présenter de fichier avec l'extension .rar.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16TRA062/1/A

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Nom: Dm sarl
Adresse postale: 103 rue Pasteur
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180

2️⃣
Nom: EGBI Perrin
Adresse postale: 1121 rue de la Galandrine
Commune postale: St Quentin Sur Isere
Code postal: 38210

3️⃣
Nom: Sofen
Adresse postale: 665 route de la Sinière
Commune postale: Les Abrets
Code postal: 38490

4️⃣
Nom: Guillaud tp
Adresse postale: ZI Pré de la Barre
Commune postale: St Jean de Bournay
Code postal: 38440

5️⃣
Nom: Toutenvert
Adresse postale: ZI la Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160

6️⃣
Nom: Cfa nsa
Adresse postale: 14 rue Lecomte de Lisle
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

7️⃣
Nom: Cometal Serrures
Adresse postale: 82 rue du Vercors

8️⃣
Nom: Billon
Adresse postale: 375 rue Jean Rostand
Commune postale: Portes Les Valence
Code postal: 26800

9️⃣
Nom: LOVISOLO Serge
Adresse postale: 93B route de Vienne
Commune postale: Beauvoir de Marc

1️⃣0️⃣
Nom: GUELPA Père et Fils
Adresse postale: 617 rue Benoît Mulsan
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400

1️⃣1️⃣
Nom: Sdee
Adresse postale: 214 Cours de la Libération
Code postal: 38100

1️⃣2️⃣
Nom: Ecci
Adresse postale: 1 rue Pierre Sémard
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 039-071650 (2017-02-22)

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