La réalisation d'une opération située sur la commune de Nantes (44100), rue des Alouettes de 19 logements en accession au sein d'un programme plus vaste comprenant un programme d'aménagement et 45 logements locatifs

SA d' HLM Aiguillon Construction

La réalisation d'une opération située sur la commune de Nantes (44100), rue des Alouettes de 19 logements en accession au sein d'un programme plus vaste comprenant un programme d'aménagement et 45 logements locatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 21 mail Pablo Picasso — BP 12114
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Courrier électronique: flecatfoveau@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 240944487 📞
Fax: +33 2409442943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363682
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une opération située sur la commune de Nantes (44100), rue des Alouettes de 19 logements en accession au sein d'un programme plus vaste comprenant un programme d'aménagement et 45 logements locatifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 10 bis — menuiseries extérieures PVC
Brève description: Lot 10 bis — menuiseries extérieures PVC.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire DC1 dûment
renseigné, daté et signé, précisant
notamment:
— Dénomination sociale, adresse du
candidat, n° SIRET ou équivalent;
— s'il s'agit d'un groupement, la
désignation des différents membres
du groupement ainsi que le nom du
mandataire
— la déclaration sur l'honneur,
au titre des interdictions de
soumissionner, du candidat et, en
cas de groupement, de chacun de
ses membres,
En cas de groupement, le formulaire
DC1 sera rempli une seule fois.
2. le formulaire DC2, dûment
renseigné, daté et signé
— statut du candidat,
— chiffre d'affaires des 3 dernières
années
En cas de groupement, il sera rempli
par chaque membre du groupement
FR Formulaire standard 14 — Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure
incomplète ou avis rectificatif
5 / 6
(autant de DC2 que de membres du
groupement).
3. le DUME (document unique de
marché européen) rempli, daté et
signé en version papier contenant
les informations énoncées cidessous
(facultatif).
Si le candidat entend sous-traiter
une partie des prestations objet du
marché, un dossier de présentation
du sous-traitant, contenant:
— Les mêmes pièces que ci-dessus
listées,
— L'annexe n°4 au CCAP contenant
déclaration de sous-traitance,
attestations sur l'honneur,
notamment qu'il n'entre pas
dans un des cas d'interdiction de
soumissionner, dûment remplie
et signée du candidat et du soustraitant,
étant précisé que l'entreprise retenue
devra présenter lors de la signature
du marché:
— une attestation à jour de
l'assurance RC et décennale de
l'année de la DROC
— liasse fiscale 3666 (4 feuillets) +
le certificat URSAFF ou, à défaut,
état annuel des certificats reçus
(formulaire NOTI2)
— Justificatif de ce que l'entreprise
n'est pas placée en redressement ou
en liquidation judiciaire. En cas de
redressement judiciaire, justification
de ce qu'elle bénéficie d'un plan de
redressement.
— si un groupement est désigné
attributaire, un document
d'habilitation signés par les membres
du groupement et précisant les
conditions de l'habilitation
— pièces portant sur la lutte contre le
travail.
Situation économique et financière:
— les documents relatifs à l'inscription
à un registre professionnel ou à un
registre du commerce ou équivalent
(K-bis, inscription au répertoire des
métiers etc...)
— les références professionnelles
concernant les travaux objet du
marché pour les 3 dernières années
les certificats de qualification
professionnelle ou document
équivalent
— les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement sur les 3
dernières années
— certificat de qualification
professionnelle (tel certification
Qualibat ou équivalent)
— preuve d'une assurance pour les
risques professionnels (RC et RC
décennale).
Capacité technique et professionnelle:
— Une soumission dûment remplie
avec cachet et signature, conforme
au modèle joint au CCAP (annexe n
°2 en entreprise isolée ou annexe n
°3 en groupement)
— Éventuellement l'annexe n°4 du
CCAP (si recours à la sous-traitance)
— Obligatoirement l'annexe n°5 du
CCAP (démarche casque vert)
— Additif au CCAP — ANNEXE
INSERTION (Annexe 6).
— L'état des prix forfaitaires, le
bordereau des prix unitaires et le
détail estimatif
— Un mémoire technique devant
aborder l'ensemble des thèmes listés
au RPAO.

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque à libeller à l'ordre d'ESPACE REPRO.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service promotion
Florence Lecat-Foveau
Nom: Espace Repro
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: Valérie
Téléphone: +33 0251720720 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2016/S 201-363682 (2016-10-13)
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