La réalisation d'une opération située sur la commune de Nantes (44100), rue des Alouettes avec un programme d'aménagement regroupant les démolitions, les voiries et réseaux divers et les espaces verts et la réalisation de 45 logements locatifs et 19 logements en accession

SA d' HLM Aiguillon Construction

La réalisation d'une opération située sur la commune de Nantes (44100), rue des Alouettes:
1) Un programme d'aménagement regroupant les démolitions, les voiries et réseaux divers et les espaces verts désignés ci-après comme Programme 4/5.
2)La réalisation de 45 logements locatifs et 19 logements en accession.
La répartition des travaux est réalisée de la manière suivante:
— Tranche ferme: 45 logements locatifs (bâtiments A et B) désignés ci-après comme programme 1 — clause d'insertion sociale.
— Tranche conditionnelle: 19 logements en accession (bâtiment D) désignés ci-après comme Programme 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 21 mail Pablo Picasso — BP 12114
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Courrier électronique: flecatfoveau@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 240944487 📞
Fax: +33 240942943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323294
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une opération située sur la commune de Nantes (44100), rue des Alouettes:
1) Un programme d'aménagement regroupant les démolitions, les voiries et réseaux divers et les espaces verts désignés ci-après comme Programme 4/5.
2)La réalisation de 45 logements locatifs et 19 logements en accession.
La répartition des travaux est réalisée de la manière suivante:
— Tranche ferme: 45 logements locatifs (bâtiments A et B) désignés ci-après comme programme 1 — clause d'insertion sociale.
— Tranche conditionnelle: 19 logements en accession (bâtiment D) désignés ci-après comme Programme 3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement — réseaux — assainissement
Brève description:
1- Un marché «programme aménagement» — tranche ferme unique: programme…
… 4/5.2- Un marché logements.Une tranche ferme: 45 logements locatifs (bâtiments A et B), programme 1.Une tranche conditionnelle: 19 logements en accession (bâtiment D), programme 3.
… 4/5.
2- Un marché logements.
Une tranche ferme: 45 logements locatifs (bâtiments A et B), programme 1.
Une tranche conditionnelle: 19 logements en accession (bâtiment D), programme 3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre— parois berlinoises
Brève description:
1- Un marché logements.Une tranche ferme: 45 logements locatifs (bâtiments A et B), programme 1.Une tranche conditionnelle: 19 logements en accession (bâtiment D), programme 3.
1- Un marché logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Isolation projetée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ravalement — peinture extérieure
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mur ossature bois — charpente — bardage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture zinc et bardage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Portes parking
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Cloisons sèches — doublages — plafonds
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples PVC
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs — faïence
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Peintures intérieures
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Électricité courant fort
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Électricité courant faible
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Plomberie — ventilation — chauffage gaz
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Démolition
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire DC1 dûment renseigné, daté et signé, précisant notamment :
- Dénomination sociale, adresse du candidat, n° SIRET ou équivalent;
- s’il s’agit d’un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire
- la déclaration sur l’honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres,
En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois.
2. le formulaire DC2, dûment renseigné, daté et signé
- statut du candidat,
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
En cas de groupement, il sera rempli par chaque membre du groupement (autant de DC2 que de membres du groupement).
3. le DUME (document unique de marché européen) rempli, daté et signé en version papier contenant les informations énoncées ci-dessous (facultatif).
Si le candidat entend sous-traiter une partie des prestations objet du marché, un dossier de présentation du sous-traitant, contenant :
- Les mêmes pièces que ci-dessus listées,
- L’annexe n°4 au CCAP contenant déclaration de sous-traitance, attestations sur l’honneur, notamment qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner, dûment remplie et signée du candidat et du sous-traitant,
étant précisé que l'entreprise retenue devra présenter lors de la signature du marché :
- une attestation à jour de l'assurance RC et décennale de l'année de la DROC
- liasse fiscale 3666 (4 feuillets) + le certificat URSAFF ou, à défaut, état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
- Justificatif de ce que l’entreprise n’est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire. En cas de redressement judiciaire, justification de ce qu’elle bénéficie d’un plan de redressement.
- si un groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signés par les membres du groupement et précisant les conditions de l’habilitation
- pièces portant sur la lutte contre le travail.
Situation économique et financière:
- les documents relatifs à l’inscription à un registre professionnel ou à un registre du commerce ou équivalent (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc...)
- les références professionnelles concernant les travaux objet du marché pour les 3 dernières années
- les certificats de qualification professionnelle ou document équivalent
- les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années
- certificat de qualification professionnelle (tel certification Qualibat ou équivalent)
- preuve d’une assurance pour les risques professionnels (RC et RC décennale)
Capacité technique et professionnelle:
- Une soumission dûment remplie avec cachet et signature, conforme au modèle joint au CCAP (annexe n°2 en entreprise isolée ou annexe n°3 en groupement)
- Éventuellement l’annexe n°4 du CCAP (si recours à la sous-traitance)
- Obligatoirement l’annexe n°5 du CCAP (démarche casque vert)
- Additif au CCAP – annexe insertion (Annexe 6).
- L’état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif
- Un mémoire technique devant aborder l’ensemble des thèmes listés au RPAO

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque à libeller à l'ordre d'Espace REPRO.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service Promotion
Florence Lecat Foveau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2016/S 180-323294 (2016-09-12)
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