La présente consultation concerne les travaux pour la reprise des toitures et facades nord de la Tour d'argent et son îlot de la Commune de l'Isle -sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67 et 68 du décret 360-2016.
Le marché est à prix Global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Numéro de référence: Ao16-03
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67 et 68 du décret 360-2016. Le marché est à prix Global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtle de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383649
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Groupement d'opérateurs économiques: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, avec les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf si montant inférieur à 600 EUR TTC La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (pas de cumule des deux qualités). — en qualité de membres de plusieurs groupements la Communication avec les candidats se fera exclusivement de manière électronique via le courriel renseigné par la candidat lors du retrait du DCE sous Aws. Modifications de détail au dossier de consultation: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications au Dce. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier gratuit n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats téléchargent le dossier de consultation sur https://www.marches-publics.info L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au dossier. le fait d'avoir consulté ou obtenu le DCE par voie électronique ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Le candidat attributaire devra produire les pièces prévues aux articles 51 et 53 du décret, dans un délai qui sera précisé dans le courrier de demande de ces pièces. Si aucune transmission dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée. Candidats étrangers :voir modalités article 4 du règlement de la consultation. Condition de remise des pièces candidature et offre :Elles doivent parvenir, soit par envoi électronique, soit par envoi papier, à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'aapc et Rc. Si remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, seule la dernière offreenregistrée sera prise en compte. Réponse électronique: elles peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info conditions générales d'utilisation (Cgu): http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Réponse papier :soit par voie postale avec AR, soit remis contre récépissé par au service de la commande publique, Hôtel de ville, l'isle sur la Sorgue (9:00/12:00 14:00/16:00 lundi au vendredi. Autres modalités remise des pièces voir art 5 du Rc. Les demandes de renseignements complémentaires: Ces demandes doivent être faites par les candidats au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres via de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info VISITE du site: obligatoire et préalable à la remise de l'offre. Chaque concurrent devra insérer le certificat de visite (annexe 4 de l'ae à faire viser lors de la visite) dans l'enveloppe contenant son offre. Personne à contacter: M. François Guyonnet,Direction du Patrimoine- tél.04.90.38.96.98 Toutes questions faisant suite à cette visite :voir modalités article 6 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67 et 68 du décret 360-2016.
Le marché est à prix Global et forfaitaire.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir les disposition du Cctp concernant le lot 1.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir les dispositions concernant le Cctp du Lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 Rue Ferdinand Buisson; 19, 20 &Amp; 20 bis place de la République 84800 — l'Isle-sur-la-Sorgue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lotdésignationcertificats qualif. Prof./qualité
1maçonnerie — pierre de taille: Mh 2194 ou références similaires
2charpente — couverture: Mh 2393 ou références similaires
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère 1: Moyens employés pour garantir la qualité du travail et la fiabilité du résultat. valeur 30 points maximum
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère 2: Moyens pour améliorer hygiène et sécurité et pour gestion environnementale sur le chantier, valeur 12 points
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère 3: Qualité du planning détaillé des travaux, valeur 6 points
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère 4: Moyens du candidat en personnel affectés au chantier valeur 6 points
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère 5: Moyens matériels du candidat mis en œuvre sur le chantier valeur 6 points
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère 5: Moyens matériels du candidat mis en œuvresur le chantier valeur 6 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue: g.grall@islesurlasorgue.fr
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel de Ville, rue Carnot
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84801
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Groupement d'opérateurs économiques:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, avec les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf si montant inférieur à 600 EUR TTC
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La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (pas de cumule des deux qualités).
— en qualité de membres de plusieurs groupements
la Communication avec les candidats se fera exclusivement de manière électronique via le courriel renseigné par la candidat lors du retrait du DCE sous Aws.
Modifications de détail au dossier de consultation:
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications au Dce.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier gratuit n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats téléchargent le dossier de consultation sur https://www.marches-publics.info
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au dossier.
Afficher plus
le fait d'avoir consulté ou obtenu le DCE par voie électronique ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
Le candidat attributaire devra produire les pièces prévues aux articles 51 et 53 du décret, dans un délai qui sera précisé dans le courrier de demande de ces pièces.
Si aucune transmission dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée.
Candidats étrangers :voir modalités article 4 du règlement de la consultation.
Condition de remise des pièces candidature et offre :Elles doivent parvenir, soit par envoi électronique, soit par envoi papier, à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'aapc et Rc.
Si remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, seule la dernière offreenregistrée sera prise en compte.
Réponse électronique: elles peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
conditions générales d'utilisation (Cgu): http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Réponse papier :soit par voie postale avec AR, soit remis contre récépissé par au service de la commande publique, Hôtel de ville, l'isle sur la Sorgue (9:00/12:00 14:00/16:00 lundi au vendredi.
Autres modalités remise des pièces voir art 5 du Rc.
Les demandes de renseignements complémentaires:
Ces demandes doivent être faites par les candidats au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres via de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info
VISITE du site: obligatoire et préalable à la remise de l'offre. Chaque concurrent devra insérer le certificat de visite (annexe 4 de l'ae à faire viser lors de la visite) dans l'enveloppe contenant son offre.
Personne à contacter: M. François Guyonnet,Direction du Patrimoine- tél.04.90.38.96.98
Toutes questions faisant suite à cette visite :voir modalités article 6 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
référé suspension: à introduire avant la signature du marché
référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2016/S 211-383649 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert articles 12, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 420601.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013069
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383649
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n
Lot no 02: charpente — couverture.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 rue Ferdinand Buisson 19, 20 et 20 bis place de la Republique, 84800…
… Isle-sur-la-Sorgue.
… Isle-sur-la-Sorgue..

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 009-013069 (2017-01-11)
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Fournisseurs:
Bourgeois SAS Vivian & Cie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments à... Bâtiments présentant un intérêt... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux de corps de métier spécialisés...