La présente consultation concerne le contrat de maintenance et de rénovation des installations ascenseurs et fermetures automatiques du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat

Office public de l'habitat

La présente consultation concerne le contrat de maintenance et de rénovation des installations ascenseurs et fermetures automatiques.
La liste, les adresses les caractéristiques techniques des équipements, objet du présent marché sont indiquées en annexe des actes d'engagement.
Démarrage des prestations: 1.7.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler France
• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Consultation lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Démarrage des prestations: 1.7.2016elle concerne un contrat d'entretien de 4 ans et 6 mois des ascenseurs et fermetures automatiques et les travaux partiels d'ascenseurs, propriété de Maine-et-Loire Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 11 rue Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: b.madelaine@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102832
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 6.1.2 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le contrat de maintenance et de rénovation des installations ascenseurs et fermetures automatiques.

La liste, les adresses les caractéristiques techniques des équipements, objet du présent marché sont indiquées en annexe des actes d'engagement.

Démarrage des prestations: 1.7.2016.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nord — ascenseurs
Brève description:

Entretien et dépannage sur 31 ascenseurs — 5 monte-charges et 2…

… EPMR.Travaux sur 28 ascenseurs.

… EPMR.

Travaux sur 28 ascenseurs.
Durée de l'accord: 54 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les lots 1 et 2, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options et alternatives envisagées à…

… savoir:— Option remplacement monte-charges— Option remplacement centrale hydraulique.

… savoir:

— Option remplacement monte-charges

— Option remplacement centrale hydraulique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud — ascenseurs
Brève description:

Entretien et dépannage sur 27 Ascenseurs — 3…

… monte-charges.Travaux sur 21 ascenseurs.

… monte-charges.

Travaux sur 21 ascenseurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les lots 1 et 2, chaque candidat devra faire une proposition pour…

… chacunedes options et alternatives envisagées à savoir:— Option remplacement monte-charges— Option remplacement centrale hydraulique.

… chacune

des options et alternatives envisagées à savoir:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nord — portes automatiques
Brève description: Entretien et dépannage de 82 portes automatiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud — portes automatiques
Brève description: Entretien et dépannage de 34 portes automatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Démarrage des prestations: 1.7.2016

elle concerne un contrat d'entretien de 4 ans et 6 mois des ascenseurs et fermetures automatiques et les travaux partiels d'ascenseurs, propriété de Maine-et-Loire Habitat.

Description des options:

Pour les lots 1 et 2, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options et alternatives envisagées à savoir:

-Option remplacement monte-charges

-option remplacement centrale hydraulique.

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le détail de ces exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les clauses de financement et de sureté sont indiquées dans les 2 Cahiers des Clauses Administratives Particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes de facturation et de paiement sont indiquées dans les 2 Cahiers des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités de constitution de groupement sont indiquées à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: Bruno Madelaine 0241816915 Renseignements administratifs: Guillaume Rey 0241816819
M. Bernard Gravouil, directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Nom: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 21 rue René Rouchy, CS 50045
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49055
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Fax: +33 241816868 📠
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 6.1.2 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994658 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2016/S 061-102832 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maintenance et de rénovation des installations ascenseurs et fermetures automatiques du patrimoine locatif de Maine et Loire Habitat.

Valeur totale du marché: 640752.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265573
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102832
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. procedure de passation: procedure appel d'offres ouvert (articles 28 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) — envoi de l'AAPC: 23.3.2016 — date limite de réception des offres: 31.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et dépannage sur 31 ascenseurs — 5 monte-charges et 2 EPMR. Travaux sur 28 ascenseurs.

Description des options: Option remplacement centrale hydraulique.
Brève description:

Entretien et dépannage sur 27 Ascenseurs — 3 monte-charges. Travaux sur 21 ascenseurs.

Description des options:

Option remplacement monte-charges

— option remplacement centrale hydraulique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat.

Patrimoine de Maine et Loire Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance organisationnelle de l'offre
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Capacités de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

procedure de passation: procedure appel d'offres ouvert (articles 28 et 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)

— envoi de l'AAPC: 23.3.2016

— date limite de réception des offres: 31.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic» ;

Source: OJS 2016/S 147-265573 (2016-07-28)

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