La présente consultation concerne la fourniture d'articles funéraires pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: Ao16-02
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343096
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Communication avec les candidats: La communication se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Modifications du DCE au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info Il est conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Pour les candidats établis à l'étranger: voir art. 4 du règlement de la consultation. conditions d'envoi ou de remise des pièces: Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'AAPC. En dehors des délais, elles ne seront pas prises en compte. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier. Seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. Réponses papier: Transmettre les plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et leur confidentialité. Enveloppe cachetée indiquant "Ne pas ouvrir — offre pour AO16-02" fourniture d'articles funéraires pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue à: ville de L'Isle-sur-la-Sorgue — service de la commande publique — BP 50038 — rue Carnot — 84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 — 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Réponses électroniques: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Copie de sauvegarde: voir modalités art 5 du règlement de la consultation (article 41 III du décret 2016-360). Renseignements complémentaires: En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Délais et voies de recours: tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 09. L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: — référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché, — référé suspension: à introduire avant la signature du marché, — référé contractuel: au plus tard le 31 — recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché), — recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Cercueils et reliquaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maxi annuel 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction sauf dans le cas où le montant HT maximum du lot serait atteint avant le terme de la période de 12 mois, auquel cas la commune se réserve le droit de reconduire par anticipation le lot.
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Intitulé du lot: Capitons
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maxi annuel 6 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Urnes et emballage pour urne
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maxi annuel 2500.
Intitulé du lot: Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maxi annuel 2 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Allée André Gauthier — boulevard Paul Pons — 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
Allée André Gauthier— boulevard Paul Pons — 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur justifiant le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de l'ordonnance des marchés publics.
DUME: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen en français (voir modalités dans règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Communication avec les candidats:
La communication se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Modifications du DCE au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info
Il est conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Pour les candidats établis à l'étranger: voir art. 4 du règlement de la consultation.
conditions d'envoi ou de remise des pièces:
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'AAPC. En dehors des délais, elles ne seront pas prises en compte.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier. Seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.
Réponses papier:
Transmettre les plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et leur confidentialité.
Enveloppe cachetée indiquant "Ne pas ouvrir — offre pour AO16-02" fourniture d'articles funéraires pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue à: ville de L'Isle-sur-la-Sorgue — service de la commande publique — BP 50038 — rue Carnot — 84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 — 9:00 — 12:00, 14:00 — 16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
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Réponses électroniques:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Copie de sauvegarde: voir modalités art 5 du règlement de la consultation (article 41 III du décret 2016-360).
Renseignements complémentaires:
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
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Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Délais et voies de recours: tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 09.
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2016/S 191-343096 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtle de Ville, Service de la commande publique, rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013319
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343096
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert.
Articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016
Fournitures de cercueils et reliquaires, montant maxi annuel HT 50 000 EUR.
Capitons montant max annuel HT 6000.
Lot 3: urnes et emballage pour urne, montant maxi annuel 2500 EUR HT.
Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires, montant maxi annuel 2500 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction (arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 009-013319 (2017-01-11)
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