La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune de la Madeleine

Ville de La Madeleine

Entretien des espaces verts de la commune de la Madeleine (59 110).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement et seront donc attribuées à un seul et même candidat.Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.La partie forfaitaire correspond à l'entretien récurrent des espaces verts de la ville pour laquelle le titulaire a une obligation de résultats.Pour la partie à bons de commande, qui concerne des interventions ponctuelles sur demande de la ville, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. La date prévisionnelle de notification du marché est le: 18.5.2016.le marché est valable pour 3 ans à compter de la notification.Ce marché n'est pas renouvelable.2.2 variantes et prestations supplémentaires éventuelles (pse):— les variantes ne sont pas autorisées.— le marché ne prévoit pas de pse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, CS 20218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071288
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Demande de renseignements les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à: — pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats: — par courrier: M. le maire ville de la Madeleine Service achats CS 20 218 59 562 La Madeleine Cedex — par téléphone: 03.20.12.39.56 — par fax 03.20.78.18.14 — par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr — pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville: — par courrier: Services techniques Hôtel de Ville CS 20218 59562 La Madeleine Cedex — par téléphone: 03.20.74.70.40 — par fax: 03.20.74.62.02 — par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux, la visite n'est pas obligatoire. La personne à contacter afin d'effectuer une visite est: M. le directeur des services techniques de la ville de la madeleine. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. conditions d'obtention du dce la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats. En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier. Dans le cas d'une transmission d'offre sur support physique (papier), les candidats remettront le contenu de la candidature et de l'offre en deux exemplaires l'un sur support papier, l'autre sur cd-rom ou clé usb. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune de la Madeleine (59 110).
Quantité ou étendue:
Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement et seront donc attribuées à un seul et même candidat.
Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
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La partie forfaitaire correspond à l'entretien récurrent des espaces verts de la ville pour laquelle le titulaire a une obligation de résultats.
Pour la partie à bons de commande, qui concerne des interventions ponctuelles sur demande de la ville, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. La date prévisionnelle de notification du marché est le: 18.5.2016.
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le marché est valable pour 3 ans à compter de la notification.
Ce marché n'est pas renouvelable.
2.2 variantes et prestations supplémentaires éventuelles (pse):
— les variantes ne sont pas autorisées.
— le marché ne prévoit pas de pse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé dc1 ou équivalent),
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité.
Avance de 5 % prévue.
Les paiements seront effectués par mandat administratif dans les délais prévus au décret no2013-269 du 29.3.2013 qui est de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur /Par le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les prix sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé «Mois zéro».
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire.
le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité:
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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Demande de renseignements
les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
— pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats:
— par courrier:
M. le maire
ville de la Madeleine
Service achats
CS 20 218
59 562 La Madeleine Cedex
— par téléphone: 03.20.12.39.56
— par fax 03.20.78.18.14
— pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville:
Services techniques
Hôtel de Ville
CS 20218
59562 La Madeleine Cedex
— par téléphone: 03.20.74.70.40
— par fax: 03.20.74.62.02
le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux, la visite n'est pas obligatoire.
La personne à contacter afin d'effectuer une visite est:
M. le directeur des services techniques de la ville de la madeleine.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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conditions d'obtention du dce
la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com).
En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger
l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison
du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier
téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas
une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.
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En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.
Dans le cas d'une transmission d'offre sur support physique (papier), les candidats remettront le contenu de la candidature et de l'offre en deux exemplaires l'un sur support papier, l'autre sur cd-rom ou clé usb.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacque Marsgiélée BP 2039, f- e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. téléphone: 03 20 63 13 00. télécopieur 0 3 20 30 68 40
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 043-071288 (2016-02-26)
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Produits/services:
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