Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 (appel d'offres ouvert. En application des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes seront attribués sur la base de cet accord-cadre mono-attributaire. Les modalités de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 5 de l'accord-cadre.
La présente procédure est initiée à la suite de la décision de Valenciennes Métropole de déclarer sans suite la procédure (BOAMP avis n° 16-142949 du 3.10.2016 et JOUE avis n° 2016/S 192-345268 du 5.10.2016), conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.