La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services confiant à son attributaire une mission globale relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Angleterre). Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée fondé sur les articles 30 et 28 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché comprenant une partie forfaitaire quantifiée et une partie fractionnée à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics

Quantité ou étendue

Les moyens mis à disposition du titulaire incluent notamment les navires coque nue battant pavillon français permettant d'assurer la traversée. Ces navires (le Seven Sisters et le Côtes d'Albâtre) sont propriété du syndicat mixte.Le titulaire devra reprendre le personnel attaché à la liaison maritime, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail ou après accord avec la société, exploitant actuellement le service dans le cadre d'une délégation de service public.Tout le personnel affecté à plus de 50 % à l'exploitation de la liaison maritime devra être transféré au nouveau titulaire.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 30.9.2020, date de fin du marché.

Critères de sélection des candidatures:

— que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— que son dossier est complet;

— que ses capacités professionnelles, techniques et financières correspondent aux exigences du marché.

Les variantes sont autorisées. Elles doivent permettre aux candidats de développer l'exploitation du service et/ou de proposer un service annexe tout en respectant l'obligation de réaliser 1 690 traversées/an entre Dieppe et Newhaven.

Le syndicat mixte retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères et sous-critères de jugement suivants, pondérés comme suit:

Critère technique (60 %) apprécié au regard des sous-critères suivants:

— pertinence de l'organisation générale de l'exploitation proposée (utilisation des navires et de leurs équipements, horaires, articulation entre les prestations commerciales, les prestations opérationnelles et les opérations à bord des navires, etc) (15 %);

— moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service et la sécurité du service, et démarche qualité mise en œuvre (10 %);

— qualité du plan d'entretien maintenance proposé sur la durée du contrat, niveau d'engagements de résultats (10 %);

— qualité du plan d'affaires présenté sur la durée du contrat (jusqu'au 30.9.2020), incluant notamment l'appréciation de la robustesse du plan, de la fréquentation du service envisagée et de ses recettes commerciales ainsi que de leur progression annuelle (10 %);

— stratégie marketing et plan de communication (5 %);

— engagements sur la maîtrise du poste soutes (achats et consommation) sur la durée du contrat (5 %);

— actions pour respecter l'environnement (gestion des déchets, eaux usées, substances dangereuses, choix des produits de nettoyage ayant une incidence réduite sur la vie aquatique et veiller à une faible utilisation de substances dangereuses) (5 %);

Critère financier (40 %) apprécié au regard du détail quantitatif estimatif

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présentés les trois meilleures offres.

Remise des offres papier:

Les offres papier doivent être transmises sous pli cacheté par voie postale avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante:

Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche

Hôtel du Département, quai Jean Moulin

À l'attention de M. Jean-Pierre Lucas

76 101 Rouen Cedex — France

(horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Les offres peuvent être remise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est conclu à prix mixte: prestations commandées contre un prix forfaitaire d'une part (avec rémunérations complémentaires pour charges de soute et risque de change), et bons de commande à prix unitaires d'autre part. Le titulaire se rémunèrera également sur les recettes commerciales perçues sur les usagers.