La Location De Modules Et Bungalows

ville de Biscarrosse

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1°, 65 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché alloti en deux (2) lots distincts:
Lot 1: Locations ponctuelles de modules et bungalows
lot 2: Locations annuelles de modules et bungalows
le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2017.
Le marché est conclu pour un montant compris entre 35 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 140 000 euro(s) (H.T.)./An maximum décomposé par lot comme il suit:
Lot 1: montant compris entre 15 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 60 000 euro(s) (H.T.)./An maximum.
Lot 2: montant compris entre 20 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 80 000 euro(s) (H.T.)./An maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Qui ?

• ville de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier divers › Mobilier modulaire

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Numéro de référence: Vb/Bungalows/2016
Brève description:

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1°, 65 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché alloti en deux (2) lots distincts: Lot 1: Locations ponctuelles de modules et bungalows lot 2: Locations annuelles de modules et bungalows le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2017. Le marché est conclu pour un montant compris entre 35 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 140 000 euro(s) (H.T.)./An maximum décomposé par lot comme il suit: Lot 1: montant compris entre 15 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 60 000 euro(s) (H.T.)./An maximum. Lot 2: montant compris entre 20 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 80 000 euro(s) (H.T.)./An maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier modulaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284560
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'Offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur les parties suivantes: — Lot 1: Augmentation du nombre de modules proposés pour arriver au même résultat technique (volume, agencement,?).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1°, 65 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché alloti en deux (2) lots distincts:

Lot 1: Locations ponctuelles de modules et bungalows

lot 2: Locations annuelles de modules et bungalows

le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2017.

Le marché est conclu pour un montant compris entre 35 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 140 000 euro(s) (H.T.)./An maximum décomposé par lot comme il suit:

Lot 1: montant compris entre 15 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 60 000 euro(s) (H.T.)./An maximum.

Lot 2: montant compris entre 20 000 euro(s) (H.T.)./An minimum et 80 000 euro(s) (H.T.)./An maximum.

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Combinaison des Lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Locations ponctuelles de modules et bungalows
Numéro du lot: 1
Brève description: Locations ponctuelles de modules et bungalows.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale du marché (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

L'Offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur les parties suivantes:

— Lot 1: Augmentation du nombre de modules proposés pour arriver au même résultat technique (volume, agencement,?).

Intitulé du lot: Locations annuelles de modules et bungalows
Numéro du lot: 2
Brève description: Locations annuelles de modules et bungalows.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2: Augmentation du nombre de modules proposés pour arriver au même résultat technique (volume,agencement..)

lot 2: Modification de la demande technique relative à la composition des parois. La proposition technique devant respecter le R demandé dans la demande technique de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 — dc2 ou équivalent (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées).

Tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (analyse des produits 30 %, analyse du processus de pose 10 % et analyse du Sav et de la maintenance 10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de calage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire environnemental
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443, rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Téléphone: +33 558838390 📞
Fax: +33 558780134 📠
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les soumissionnaires pourront demander à visualiser les lieux d'implantation des modules et bungalows inscrits au BPU de lots 1 et 2. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec M. Florent DUBOIS au 05.58.83.4.50.

Aucune entreprise ne sera admise à la visite si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning.

Les concurrents peuvent présenter une variante facultative suivant les prescriptions prévues au Ccap.

Dans le cadre de ce marché alloti, le soumissionnaire pourra proposer une offre variable en sus de son offre base (et, le cas échéant, de son offre variante).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Source: OJS 2016/S 157-284560 (2016-08-12)

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