La fourniture, pose, dépose et maintenance de la signalétique non réglementaire intérieur et extérieur du département 92 et hors département et entretien de la signalisation directionnelle et la signalétique non réglementaire

Conseil général des Hauts-de-Seine

La fourniture, pose, dépose et maintenance de la signalétique non réglementaire intérieure et extérieure du département des Hauts-de-Seine et hors département et entretien de la signalisation directionnelle et de la signalétique non réglementaire du patrimoine départemental (voir détails au cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boscher Signalétique et Image
• Signature Île de France

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2016-11-10	Informations complémentaires
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 201600DMP0260
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: prodi@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349055
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre qui s'exécute à bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum et maximum annuel (détaillé dans le règlement de la consultation). Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés aux bordereaux des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Installation et maintenance/réparation de la signalétique non réglementaire du département — signalétique intérieure et extérieure du département des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Département des Hauts-de-Seine a déployé sa nouvelle identité visuelle entre 2010 et le premier semestre 2015, sur l'ensemble de son patrimoine, tous secteurs confondus (les bâtiments administratifs, éducation, sport, social, culture...), ainsi que la signalétique des parcs et jardins.

Dans le cadre du lot 1 le marché doit permettre le déploiement de sites nouveaux et la maintenance/réparation des éléments qui seront installés, comme de ceux qui ont d'ores et déjà été installés lors du précédent marché. Elle doit permettre au département de promouvoir son identité dans tous les domaines d'actions.

Les différentes typologies de signalétique proposées concernent:

— les supports intérieurs, extérieurs d'identification, d'orientation et d'information de structures départementales,

— les supports vitrines intérieures et extérieures pour affichage temporaire, plaques de porte et plaques pictogrammes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans.

Description des options: Option au sens du droit communautaire: marché reconductible.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien de la signalisation directionnelle et de la signalétique non réglementaire du patrimoine départemental
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du lot 2 le marché a pour objet le nettoyage des ensembles y compris l'amenée à pied d'oeuvre et le repliement des produits, composants et matériels nécessaires.

Les prestations prévues dans le cadre du marché comprennent:

— le nettoyage courant des matériels à raison d'un entretien par an,

— à la demande et/ou avec l'accord du maître d'œuvre,…

… la remise en état d'un ensemble après dégradations importantes nécessitant l'enlèvement d'affiches ou d'affichettes aux colles solvables à l'eau,

… l'intervention ponctuelle sur un ensemble fortement dégradé nécessitant l'enlèvement d'affiches, d'affichettes, de graffitis, de peinture. Nécessitant l'emploi de détergents ou de solvants spécifiques.

Description des renouvellements:

Ils sont renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse, sans que leur durée totale puisse excéder trois (3) ans.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec un partie forfaitaire et une partie accord-cadre qui s'exécute à bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir détail au règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et hors département.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Philippe Rodi
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 147293413 📞
Fax: +33 147294070 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées en 2 lots.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, pour le lot 1, si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.

Conformément à l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les modalités de financement et le mode de règlement des marchés sont précisés au règlement de la consultation.

Les critères relatifs à la candidature sont: las garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres du lot 1 sont les suivants:

— valeur économique: 40,

— valeur technique: 30,

— valeur qualité technique: 30.

Les critères de jugement des offres du lot 2 sont les suivants:

— valeur économique: 60,

— valeur technique: 40.

L'ensemble des sous-critères par lot figure au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349055 (2016-10-03)

Informations complémentaires (2016-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401366
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349055
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Un nouveau DQE et un complément à l'annexe 3 du CCTP (fiche technique) sont mis en ligne.

Source: OJS 2016/S 220-401366 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture, pose, dépose et maintenance de la signalétique non réglementaire intérieure et extérieure du Département des Hauts-de-Seine et hors département et entretien de la signalisation directionnelle et de la signalétique non réglementaire du patrimoine départemental (voir détails au cahier des charges).

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152725
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour le lot 1 le marché a été attribué le 24.3.2017 et notifié le 20.4.2017 pour le lot 2 le marché a été attribué le 24.3.2017 et notifié le 20.4.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du lot 2 le marché a pour objet le nettoyage des ensembles y compris l'amenée à pied d'œuvre et le repliement des produits, composants et matériels nécessaires.

— à la demande et/ou avec l'accord du maître d'œuvre, l'intervention ponctuelle sur un ensemble fortement dégradé nécessitant l'enlèvement d'affiches, d'affichettes, de graffitis, de peinture... Nécessitant l'emploi de détergents ou de solvants spécifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur qualité technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 le marché a été attribué le 24.3.2017 et notifié le 20.4.2017

pour le lot 2 le marché a été attribué le 24.3.2017 et notifié le 20.4.2017.

Source: OJS 2017/S 079-152725 (2017-04-20)

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Installation de panneaux de signalisation (11)