La fourniture et la livraison de produits de marquages routiers

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits de marquages routiers destinés aux besoins du Conseil Départemental de Loire-Atlantiqueaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-09 Avis de marché
2016-06-13 Informations complémentaires
2016-06-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: G038 PA
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits de marquages routiers destinés aux besoins du Conseil Départemental de Loire-Atlantiqueaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Billes de verre pour marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200748
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Maximum 350 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 350 000.00 2eme recond. Maxi 350 000.00 3eme recond. Maxi 350 000.00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de résines à chaud projetée et extrudée.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Maximum 350 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 350 000.00 2eme recond. Maxi 350 000.00 3eme recond. Maxi 350 000.00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de peintures solvantées et aqueuses.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 300 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 300 000.00 2eme recond. Maxi 300 000.00 3eme recond. Maxi 300 000.00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de résine à froid.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 50 000.00 2eme recond. Maxi 50 000.00 3eme recond. Maxi 50 000.00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de produits de marquage divers et préfabriqués.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 200 000.00 2eme recond. Maxi 200 000.00 3eme recond. Maxi 200 000.00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nantes. L'Ouverture des plis n'est pas publique et date d'ouverture des offres indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 140
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Lot 2: Performances environnementales
Lot 3: Valeur technique
Lot 3: Performances environnementales
Lot 4: Valeur technique
Lot 4: Performances environnementales
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray — cS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: direction déplacements Service administration générale Envoi postal:3 quai Ceineray — cS 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt:Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200748 (2016-06-09)
Informations complémentaires (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits de marquages routiers destinés aux besoins du conseil départemental de Loire-Atlantique. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207886
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200748
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2016/S 117-207886 (2016-06-13)
Informations complémentaires (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits de marquage destinés aux besoins du Conseil départemental de Loire Atlantique — accord cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223132
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2016/S 125-223132 (2016-06-29)
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