La fourniture et la livraison de matériels pour le Parc Routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (7 lots)

Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques

La fourniture et la livraison de matériels pour le Parc Routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Materiels_parc-routier
Brève description:

La fourniture et la livraison de matériels pour le Parc Routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (7 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Saleuses 📦
Pelles mécaniques 📦
Chargeurs sur roues 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGAAEE — pôle parc routier — 129 avenue Jean Mermoz — BP 366
Code postal: 64140
Commune postale: Billère
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: bertil.bernadotte@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559725015 📞
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151668
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Crédits départementaux: imputation budgétaire: Chapitre 21 — nature 2157 — fonction 60. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le prix est ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché passé sera conclu: soit avec un fournisseur unique, soit avec des fournisseurs groupés. En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25/03/2016, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le délai de livraison maximum fixé par le pouvoir adjudicateur part de la date de la notification du marché. Il est de 8 semaines pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et de 4 semaines pour le lot 7. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniquessont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Materiels_Parc-Routier). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Un porteur d'occasion 13/15t. Bi-benne
Numéro du lot: 1
Brève description: Un porteur d'occasion 13/15t. Bi-benne.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Un porteur d'occasion 6x4 benne
Numéro du lot: 2
Brève description: Un porteur d'occasion 6x4 benne.
Intitulé du lot: Une saleuse portée mixte
Numéro du lot: 3
Brève description: Une saleuse portée mixte.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Une pelle mécanique sur pneus d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description: Une pelle mécanique sur pneus d'occasion.
Intitulé du lot: Deux chargeurs frontaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Deux chargeurs frontaux.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Une déchiqueteur de branches
Numéro du lot: 6
Brève description: Une déchiqueteur de branches.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quatre fourgons bennes 3t5 d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description: Quatre fourgons bennes 3t5 d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 39166.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier 129 avenue Jean Mermoz bp 366 — 64140 BILLERE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: le candidat doit produire: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d une liste de fournitures similaires à l objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertil Bernadotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz
Point de contact: DGAAEE — Pôle Parc Routier — M. Guy GARCIA
Téléphone: +33 0559725017 📞
Courrier électronique: guy.garcia@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cédex 9
Code postal: 64058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 086-151668 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et la livraison de matériels pour le parc Routier du département des Pyrénées-Atlantiques (7 lots).

Valeur totale du marché: 267 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Téléphone: +33 0559725015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360589
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151668
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel du département: DAFJIL/Pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Un porteur d'occasion 13/15 t. bi-benne
Brève description: Un porteur d'occasion 13/15 t. bi-benne.
Intitulé du lot: Un porteur d'occasion 6 x 4 benne
Brève description:

Un porteur d'occasion 6 x 4 benne.

2 chargeurs frontaux.

Intitulé du lot: Quatre fourgons bennes 3T5 d'occasion
Brève description: Quatre fourgons bennes 3T5 d'occasion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Routier — 129 avenue Jean Mermoz — BP 366 — 64140 Billère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅
2016-10-03 📅
2016-09-30 📅
2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2016/S 200-360589 (2016-10-12)

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