La fourniture de stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Appel d'offres en 18 lots accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Qui ?

• Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de stimulation cardiaque › Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
Numéro de référence: 16PHA003
Brève description:
“Appel d'offres en 18 lots accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237403
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour lire le catalogue des besoins (sous format .cmp) et générer une offre de prix (sous format .cry), le candidat peut: — soit utiliser le logiciel Eurydice, — soit utiliser gratuitement la plateforme « Héliosweb » en se connectant sur http://www.heliosweb.eu Pour l'envoi électronique des offres à l'établissement demandeur (CD ou sur la plateforme de dématérialisation), il est indispensable de convertir le « catalogue des besoins » « .cmp » en fichier « .cry » avant de l'envoyer. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont pas compatibles avec le nouveau format d'échange. Utilisez la plateforme http://www.heliosweb.eu. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (Cdrom ou clé Usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation est divisée en 18 lots
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La consultation est divisée en 18 lots (cf cahier des lots).”
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités...”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Pharmacie, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29672
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298626406 📞
Fax: +33 298626978 📠
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre peut-être reconduit (reconduction expresse) à compter du 1.1.2019.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2016/S 132-237403 (2016-07-07)

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