La fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ?

• Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2018. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Pharmacie, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075753
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr . Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du centre hospitalier des pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr . Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour lire le catalogue des besoins (sous format .cmp) et générer une offre de prix (sous format .cry), le candidat peut: — soit utiliser le logiciel Eurydice, — soit utiliser gratuitement la plateforme « Héliosweb » en se connectant sur http://www.heliosweb.eu Pour l'envoi électronique des offres à l'établissement demandeur (CD ou sur la plateforme de dématérialisation), il est indispensable de convertir le « catalogue des besoins » « .cmp » en fichier « .cry » avant de l'envoyer. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont pas compatibles avec le nouveau format d'échange. Utilisez la plateforme http://www.heliosweb.eu L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (cd-rom ou clé usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr . Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du centre hospitalier des pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr . Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour lire le catalogue des besoins (sous format .cmp) et générer une offre de prix (sous format .cry), le candidat peut: — soit utiliser le logiciel Eurydice, — soit utiliser gratuitement la plateforme « Héliosweb » en se connectant sur http://www.heliosweb.eu Pour l'envoi électronique des offres à l'établissement demandeur (CD ou sur la plateforme de dématérialisation), il est indispensable de convertir le « catalogue des besoins » « .cmp » en fichier « .cry » avant de l'envoyer. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont pas compatibles avec le nouveau format d'échange. Utilisez la plateforme http://www.heliosweb.eu L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (cd-rom ou clé usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles.
Numéro du lot: 1
Brève description: La consultation est divisée en 48 lots (cf cahier des lots en annexe).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16PHA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des pays de Morlaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l'article 46 du code des marchés publics peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le comptable assignataire pour les règlements est le trésorier de l'établissement. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un no d'identification fiscale. Il doit être établi une facture par livraison. Toute facture correspondant à une livraison directe dans un service de soins, sans accord préalable d'un pharmacien, et ce, quel qu'en soit le motif, sera rejetée. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: les modalités de financement sont les ressources propres du centre hospitalier des pays de Morlaix. Le délai de paiement peut être suspendu quand les justificatifs produits par le titulaire sont insuffisants ou en cas de litige. Les dépôts mis à disposition par le fournisseur ne seront payés que lorsque la pose des éléments concernés sera effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est déconseillé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: présentation, maniabilité, conditions de conservation, résultats des tests et évaluations (60)
2. Scientifique: efficacité, tolérance, indications, décisions des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles, qualité de l'information, évaluation des laboratoires (15)
3. Logistique: modalités et délais de livraison (20)
4. Économique: coûts bruts et coûts d'utilisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tanguy
Nom: Centre hospitalier des pays de Morlaix
Point de contact: Mme Cécile Gandonniere
Courrier électronique: cgandonniere@ch-morlaix.fr 📧
Fax: +33 298626978 📠
Point de contact: Mme Françoise Hingan
Téléphone: +33 298626406 📞
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PHA002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2016/S 046-075753 (2016-03-02)

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