La fourniture de ligatures, sutures, clips, pinces mécaniques, renforts parois et trocarts

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Appel d'offres en 60 lots.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de suture chirurgical
Numéro de référence: 16PHA004
Brève description:
Appel d'offres en 60 lots. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de suture chirurgical 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de suture chirurgical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des pays de Morlaix
Adresse postale: 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239094
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour lire le catalogue des besoins (sous format .cmp) et générer une offre de prix (sous format .cry), le candidat peut: — soit utiliser le logiciel Eurydice, — soit utiliser gratuitement la plateforme «Héliosweb» en se connectant sur http://www.heliosweb.eu Pour l'envoi électronique des offres à l'établissement demandeur (CD ou sur la plateforme de dématérialisation), il est indispensable de convertir le «catalogue des besoins» «.cmp» en fichier «.cry» avant de l'envoyer. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont pas compatibles avec le nouveau format d'échange. Utilisez la plateforme http://www.heliosweb.eu. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (CD-ROM ou clé USB), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres en 60 lots.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017.
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation est divisée en 60 lots
Numéro du lot: 1
Brève description: La consultation est divisée en 60 lots (cf. cahier des lots).
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le comptable assignataire pour les règlements est le trésorier de l'établissement. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un no d'identification fiscale. Il doit être établi une facture par livraison.
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Toute facture correspondant à une livraison directe dans un service de soins, sans accord préalable d'un pharmacien, et ce, quel qu'en soit le motif, sera rejetée.
Le délai global de paiement est de 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Pharmacie — 15 rue Kersaint Gilly — BP 97237
Téléphone: +33 298626406 📞
Fax: +33 298626978 📠
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre peut-être reconduit (reconduction expresse et non tacite) à compter du 1.1.2019.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également être obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante: fhingan@ch-morlaix.fr. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Pour lire le catalogue des besoins (sous format .cmp) et générer une offre de prix (sous format .cry), le candidat peut:
— soit utiliser le logiciel Eurydice,
— soit utiliser gratuitement la plateforme «Héliosweb» en se connectant sur http://www.heliosweb.eu
Pour l'envoi électronique des offres à l'établissement demandeur (CD ou sur la plateforme de dématérialisation), il est indispensable de convertir le «catalogue des besoins» «.cmp» en fichier «.cry» avant de l'envoyer. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont pas compatibles avec le nouveau format d'échange.
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Utilisez la plateforme http://www.heliosweb.eu. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (CD-ROM ou clé USB), au format de fichier compatible avec Cerbère.
Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 133-239094 (2016-07-08)
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