La fourniture de granulats pour la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Deal) de Guyane

DEAL de la Guyane

Accord-cadre à bons de commande fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national.
Montant minimum: 80 000 EUR — montant maximum 400 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.c.c. (Société des carrières de Cabassou)

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Numéro de référence: deal973-parc16gran
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national. Montant minimum: 80 000 EUR — montant maximum 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: Rue du Vieux Port — CS 76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uaf.plf.sg.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594398143 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396400
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique. — les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr — l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis, — seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national.

Montant minimum: 80 000 EUR — montant maximum 400 000 EUR.

Accord-cadre à bons de commande.

1A — granulat 4/6: 1500 t; 1B — granulat 6/10: 1500 t; 1C — granulat 10/14: 1500 t; 1D — granulat 10/20: 200 t; 1E — granulat 15/25: 200 t. 2 — graves concassées 0/31,5: 600 t.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable par tacite reconduction 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Guyane française — de Saint-Georges de l'Oyapock jusqu'à Saint-Laurent du Maroni.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur de la DEAL de Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.

— les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr

— l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

— au plus tard le 31

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2016/S 218-396400 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Deal) de Guyane.

Valeur totale du marché: 212 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Vieux Port — CS 76003
Contact
Téléphone: +33 594398000 📞
Fax: +33 594398143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087958
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396400
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La fourniture de granulats pour la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Deal) de Guyane
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère prix au vue du détail estimatif
Pondération du coût: 70 %
Critère de coût: Valeur technique au vu du mémoire justificatif et explicatif
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative)

— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;

— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2017/S 048-087958 (2017-03-07)

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