La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre pour le transport et livraison de colis partout dans le Monde

Conseil de l'Europe

La consultation est lancée pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes:
Transport et livraison de colis.
Il s'agit du transport et livraison partout dans le monde de:
— substances chimiques de référence (Scr)
— étalons de référence végétaux (Erv)
— préparations biologiques de référence (Pbr)
— réactifs biologiques de référence (Rbr)
— spectres de référence destinés à être utilisés dans les essais et dosages effectués selon les méthodes officielles de la Pharmacopée européenne
— version papier de la Pharmacopée européenne
— versions papier des publications de l'edqm
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont:
60161000-4 Services de transport de colis
60421000-5 Services de transport aérien non régulier du courrier
63521000-7 Services d'agences de transport de marchandises
63524000-8 Services de préparation de documents de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2016-AO-22
Brève description:
La consultation est lancée pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes: Transport et livraison de colis. Il s'agit du transport et livraison partout dans le monde de: — substances chimiques de référence (Scr) — étalons de référence végétaux (Erv) — préparations biologiques de référence (Pbr) — réactifs biologiques de référence (Rbr) — spectres de référence destinés à être utilisés dans les essais et dosages effectués selon les méthodes officielles de la Pharmacopée européenne — version papier de la Pharmacopée européenne — versions papier des publications de l'edqm La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont: 60161000-4 Services de transport de colis 60421000-5 Services de transport aérien non régulier du courrier 63521000-7 Services d'agences de transport de marchandises 63524000-8 Services de préparation de documents de transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Commission des marchés, BP 7 avenue de l'Europe, 67075 Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: http://extranet.edqm.eu/dropboxout/0433fKi7f8Zovbm5tdtbAnv3BxiaaIK3ki3nOlCPu0a/AO-2016-22%20transport%20de%20colis.zip 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-20 đź“…
Date de publication: 2016-05-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-168120
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation complet sur le lien: http://extranet.edqm.eu/dropboxout/0433fKi7f8Zovbm5tdtbAnv3BxiaaIK3ki3nOlCPu0a/AO-2016-22%20transport%20de%20colis.zip Pour les entreprises ne souhaitent pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé Usb), après demande écrite. Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres. La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté no 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la Commission des Marchés du Conseil de l'Europe. Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention 2016-ao-22 — ne pas ouvrir. Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous: Conseil de l'Europe Palais de l'Europe — service du Courrier À l'attention de la commission des marchés avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes:
Transport et livraison de colis.
Il s'agit du transport et livraison partout dans le monde de:
— substances chimiques de référence (Scr)
— étalons de référence végétaux (Erv)
— préparations biologiques de référence (Pbr)
— réactifs biologiques de référence (Rbr)
— spectres de référence destinés à être utilisés dans les essais et dosages effectués selon les méthodes officielles de la Pharmacopée européenne
— version papier de la Pharmacopée européenne
— versions papier des publications de l'edqm
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont:
60161000-4 Services de transport de colis
60421000-5 Services de transport aérien non régulier du courrier
63521000-7 Services d'agences de transport de marchandises
63524000-8 Services de préparation de documents de transport.
Valeur totale estimée: 10 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service type express — union européenne
Numéro du lot: A
Brève description:
Il s'agit du transport et de la livraison partout dans l'union Européenne de:
— versions papier des publications de l'edqm.
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Service type transitaire — monde
Numéro du lot: B
Brève description: — préparations biologiques de référence (pbr)
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description des options:
Toutefois, au cours de la durée de l'accord-cadre, ces prestations pourront faire l'objet d'un marché subséquent. Dans ce cas, conformément aux prescriptions, de l'accord-cadre, les attributaires devront répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Union Européenne.
Monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sera exclu tout candidat:
I. Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
Ii. Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
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Iii. Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
Iv. Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: décalaration du candidat individuel ou du membre du groupement (pièce no2 à télécharger).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot A:
Chiffre d'affaires minimum 6 000 000,00 EUR HT par an;
Capacité à facturer les prestations par une filiale ou représentant fiscal français
lot B:
Chiffre d'affaires minimum 15 000 000,00 EUR HT par an; Capacité à facturer les prestations par une filiale ou représentant fiscal français.
Capacité technique et professionnelle:
Lot A:
Implantation: le candidat doit disposer d'au moins un site sur le territoire français.
lot B:
Le candidat doit disposer d'un déclarant en douane, interlocuteur privilégié de l'edqm en cas de nécessité, et doit être en capacité de réaliser les opérations d'envoi diplomatiques selon les dispositions des Spécifications Techniques.
Agrément de la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues (MNCPC, http://www.entreprises.gouv.fr/precurseurs-chimiques-drogues) pour la détention et transport de précurseurs chimiques de drogues.
Agrément de l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM, http://www.ansm.sante.fr) pour la détention et le transport de psychotropes et stupéfiants.
Agrément IATA et ADR pour le transport matières dangereuses
implantation: le candidat doit disposer d'au moins un site sur le territoire français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. références professionnelles
lot A et Lot B:
Minimum de 2 références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Procédure
Nombre de participants Ă  envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edqm.eu 🌏
URL des documents: http://extranet.edqm.eu/dropboxout/0433fKi7f8Zovbm5tdtbAnv3BxiaaIK3ki3nOlCPu0a/AO-2016-22%20transport%20de%20colis.zip 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs
Adresse postale: Conseil de l'Europe — EDQM Section Achat, 7 allée Kastner, CS 30026
Code postal: 67081
Téléphone: +33 388413030 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation complet sur le lien:
Pour les entreprises ne souhaitent pas télécharger le dossier de consultation, celui-ci peut également être envoyé par e-mail ou fourni sur support physique électronique (clé Usb), après demande écrite.
Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse purchasing@edqm.eu afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel d'offres.
Afficher plus
La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté no 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la Commission des Marchés du Conseil de l'Europe.
Afficher plus
Conformément au règlement de consultation (à télécharger), les candidats transmettent leur proposition sous pli scellé (enveloppe unique contenant les pièces de candidature et l'offre), ce pli devra porter la mention 2016-ao-22 — ne pas ouvrir. Les propositions devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous:
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Conseil de l'Europe
Palais de l'Europe — service du Courrier
À l'attention de la commission des marchés
avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg
Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Se reférer Arrêté no 1333 du 29 juin 2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-168120 (2016-05-11)
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