La commune de Saint-Pierre-la-Palud procède à la présente consultation en vue du nettoyage des locaux appartenant à la mairie de saint pierre la palud sur l'ensemble de la commune. L'ensemble d'une surface totale d'environ 6 400 mètres carrés se compose de 12 bâtiments

Mairie de Saint-Pierre-la-Palud

Nettoyage des locaux des bâtiments communaux soit 12 bâtiments (environ 6 400 mètres carrés).
Marché de services passé selon une.
Procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ?

• Mairie de Saint-Pierre-la-Palud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Pierre-la-Palud
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 69210
Commune postale: Saint-Pierre-la-Palud
Contact
Courrier électronique: mairie@stpierrelapalud.fr 📧
Téléphone: +33 474704602 📞
Fax: +33 474703465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043781
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com Renseignements administratifs: Commune de Saint-Pierre-la-Palud, place de la Mairie 69210 Saint-Pierre-la-Palud Tél. 0474704602 Fax: 0474703465 Mail: mairie@stpierrelapalud.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux des bâtiments communaux soit 12 bâtiments (environ 6 400 mètres carrés).

Marché de services passé selon une.

Procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

* le nom et l'adresse du candidat;

* si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)

Le candidat proposé à l'attribution du marché devra être à même de fournir, dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la lettre l'en informant, les documents suivants:

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail, lorsque le candidat emploie des salariés.

— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.

Situation économique et financière:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique et financière:

Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous:

— capacités financières:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent)

— les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, ils doivent fournir un formulaire Dc2 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose).

Ils peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Ils doivent remettre également:

— Les certificats de qualifications professionnelles

— les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché;

— Une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du commanditaire, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieures au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le délai global de paiement est de 40 jours (à compter du 1.1.2009 jusqu'au 31.12.2009).

Le défaut de paiement, dans ce délai, fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement applicable par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires seront celles prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690231200018
Contact
Point de contact: M. Genoux Pierre, le maire
Nom: Commune de Saint-Pierre-la-Palud
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com

Renseignements administratifs:

Commune de Saint-Pierre-la-Palud, place de la Mairie

69210 Saint-Pierre-la-Palud

Tél. 0474704602 Fax: 0474703465

Mail: mairie@stpierrelapalud.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043781 (2016-02-03)

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