La collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de véhicules de collecte avec ou sans personnel sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Le marché concerne, sur le territoire de la MRN, les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets. Il s'agit de:
— la collecte en porte à porte des omr, dmr, Dmv,
— la collecte en apport volontaire des omr, dmr et Verre,
— la collecte des ENC et Ds.
Le titulaire est chargé des opérations de collecte de toutes les catégories de déchets ménagers et assimilés, hors gestion des contenants et hors traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080150
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. La durée du marché comprend, sous réserve de retard imprévu dans la procédure, une phase de préparation, de 3 mois environ, qui débute dès la notification du Marché et une phase d'exécution d'une durée de 8 ans, à compter du 3.10.2016 et une date de fin de marché au dimanche 6.10.2024. Le titulaire se conformera aux dispositions du code du travail et aux articles relatifs « aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public » et des conventions collectives de rattachement. Il est précisé que le périmètre des lots du présent marché a évolué, par rapport au précédent. Les éléments déclaratifs, transmis par les titulaires des lots précédents, se trouvent en annexe 15 du CCTP. Aucune modification de la rémunération du Titulaire ne peut être obtenue du fait des conditions de cette reprise, entre les opérateurs privés. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-dech-colle. En cas d'égalité, le critère prix sera prépondérant. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 27.4.2016 Date prévisible de CAO: 20.5.2016 La séance n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne, sur le territoire de la MRN, les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets. Il s'agit de:
— la collecte en porte à porte des omr, dmr, Dmv,
— la collecte en apport volontaire des omr, dmr et Verre,
— la collecte des ENC et Ds.
Le titulaire est chargé des opérations de collecte de toutes les catégories de déchets ménagers et assimilés, hors gestion des contenants et hors traitement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et évacuation, en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés, dont le verre du Secteur de Rouen associé, sur le périmètre des communes de Rouen et Sud ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de périmètre, sur le territoire de la MRN
Brève description:
Collecte et évacuation, en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés, dont le verre du secteur de Rouen associé, sur le périmètre des communes de Rouen et Sud ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de périmètre, sur le territoire de la MRN.
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Quantité ou étendue: Quantités indiquées dans le DQE non contractuel sur la durée totale du marché: — oMR: 271 770 tonnes, DMR: 26 130 tonnes, DMV: 106 160 tonnes, Enc/Ds: 28 560 tonnes, carton: 3 360 tonnes, verre: 12 160 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation, en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés, hors verre, sur le périmètre territorial des communes Nord et Ouest
Brève description:
Collecte et évacuation, en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés, hors verre, sur le périmètre territorial des communes Nord et Ouest ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de périmètre, sur le territoire de la MRN.
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Quantité ou étendue: Quantités indiquées dans le DQE non contractuel sur la durée totale du marché: — oMR: 267 030 tonnes, DMR: 50 730 tonnes, DMV: 142 250 tonnes, Enc/Ds: 13 040 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et évacuation, en apport volontaire, des déchets de verre ménager et assimilé sur le périmètre territorial des communes Nord et Ouest
Brève description:
Collecte et évacuation, en apport volontaire, des déchets de verre ménager et assimilé sur le périmètre territorial des communes Nord et Ouest, ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de périmètre, sur le territoire de la MRN.
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Quantité ou étendue: Quantités indiquées dans le DQE non contractuel sur la durée totale du marché: verre: 27 520 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il pourra être recouru à la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du Marché initial.
Numéro de référence: 2016-dech-colle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014)
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Candidat, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCTP.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 6 du CCAP, pour un équivalent temps plein pour chacun des 2 lots nº 1 et nº 2.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (50)
2. 2 -valeur technique (40)
3. 3-responsabilité sociétale de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-dech-colle
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
La durée du marché comprend, sous réserve de retard imprévu dans la procédure, une phase de préparation, de 3 mois environ, qui débute dès la notification du Marché et une phase d'exécution d'une durée de 8 ans, à compter du 3.10.2016 et une date de fin de marché au dimanche 6.10.2024.
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Le titulaire se conformera aux dispositions du code du travail et aux articles relatifs « aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public » et des conventions collectives de rattachement.
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Il est précisé que le périmètre des lots du présent marché a évolué, par rapport au précédent.
Les éléments déclaratifs, transmis par les titulaires des lots précédents, se trouvent en annexe 15 du CCTP.
Aucune modification de la rémunération du Titulaire ne peut être obtenue du fait des conditions de cette reprise, entre les opérateurs privés.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-dech-colle.
En cas d'égalité, le critère prix sera prépondérant.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 27.4.2016
Date prévisible de CAO: 20.5.2016
La séance n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2016/S 048-080150 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-dech-colle.
Brève description:
Le marché concerne, sur le territoire de la MRN, les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets. Il s'agit de: — la collecte en porte à porte des OMR, DMR, DMV, — la collecte en apport volontaire des OMR, DMR et verre, — la collecte des ENC et DS. Le titulaire est chargé des opérations de collecte de toutes les catégories de déchets ménagers et assimilés, hors gestion des contenants et hors traitement.
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Valeur totale du marché: 83908827.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323005
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080150
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22. Lot nº 1, la Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société COVED pour sa variante nº 2. À titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 47 576 665,60 EUR (TTC). Lot nº 2, la Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Veolia Propreté pour son offre de base. À titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 51 891 392,64 EUR (TTC). Lot nº 3, la Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société COVED. À titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 1 222 534,50 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-28468 publié le 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collecte en porte à porte des OMR, DMR, DMV,
— la collecte en apport volontaire des OMR, DMR et verre,
— la collecte des ENC et DS.
Intitulé du lot: Collecte et évacuation, en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés, dont le verre du secteur de Rouen associé
Description des options:
Il pourra être recouru à la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Intitulé du lot: Collecte et évacuation, en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés, hors verre sur le périmètre territorial des communes Nord et Ouest
Description des options:
Il pourra être recouru à la procédure négociée, sans publicité préalable, et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
Lot nº 1, la Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société COVED pour sa variante nº 2.
À titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 47 576 665,60 EUR (TTC).
Lot nº 2, la Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Veolia Propreté pour son offre de base.
À titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 51 891 392,64 EUR (TTC).
Lot nº 3, la Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société COVED.
À titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 1 222 534,50 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-28468 publié le 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 180-323005 (2016-09-14)
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