L'organisation et la réalisation de la séance pré-médicale des examens de santé de la MSA

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes: l'organisation et la réalisation de la séance pré-médicale des examens de santé de la MSA (détail des prestations dans le Cctp).

Le marché est décomposé en 2 lots distincts:

— lot 1 — l'organisation et la réalisation de la séance pré-médicale des examens de santé des MSA de l'est de la France: La CMSA Auvergne, la CMSA Ain-Rhône, la CMSA Bourgogne, la CMSA Franche-Comté, la CMSA Ardèche Drôme Loire, la CMSA Alpes du Nord, la CMSA Alpes Vaucluse et la CMSA Provence-Azur.

— lot 2 — l'organisation et la réalisation de la séance pré-médicale des examens de santé des MSA du Sud de la France: La CMSA Midi Pyrénées Nord, la CMSA Midi Pyrénées Sud, la CMSA Grand Sud, la CMSA Languedoc, la CMSA Dordogne Lot-Et-Garonne, la CMSA Gironde, la CMSA Limousin, la CMSA Sud Aquitaine.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.

La procédure de passation est une procédure adaptée (articles 27 et28 du décret du 25 mars 2016).

il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Plusieurs maximums de commande concernant des prestations particulières sont fixés dans le CCTP. Il n'y aura pas de commande minimum.

la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.

la CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des Caisses de MSA mentionnées ci-dessus.

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres

conformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir:

— soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.

— soit par voie électronique:

Conformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

l'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.

Négociations

a l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec l'ensemble des candidats.

Critères de jugement des offres

conformément à l'article 62 du décret du 25 mars 2016, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

Les critères ci-dessous sont communs aux deux lots.

— la qualité de la prestation (60 %) appréciée en fonction de:

1.la cohérence et pertinence de la proposition d'organisation de la séance pré-médicale au regard des exigences du cahier des charges (30 %)

2.la pertinence des procédures d'assurance qualité mises en œuvre par le candidat concernant la formation des équipes infirmières et la bonne exécution de l'entretien personnalisé et de l'entretien motivationnel (30 %)

— le coût de la prestation — 40 % — analyse réalisée sur la base de la simulation de commande en annexe au règlement de la consultation (Annexe 1 pour le lot 1, Annexe 2 pour le lot 2).