L'exploitation du matériel de climatisation et/ou pompes à chaleur (types P2-P3) des bâtiments communaux d'Istres

Ville d'Istres

Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation du matériel de production de froid et de chaud (climatiseurs et/ou pompes à chaleur types P2-P3) ainsi que les traitements d'eau et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville d'Istres produits par des pompes à chaleur et des panneaux solaires.
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer la visite sur site.
Il est indispensable que les sociétés se rendent disponibles pendant 3 jours consécutifs afin de prendre connaissance de l'ensemble des prestations à réaliser, et ce conformément aux dispositions du CCTP.
Mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22.9.2016 à 9:00 rendez-vous aux services techniques municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-22 Avis de marché
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation du matériel de production de froid et de chaud (climatiseurs et/ou pompes à chaleur types P2-P3) ainsi que les traitements d'eau et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville d'Istres produits par des pompes à chaleur et des panneaux solaires. Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer la visite sur site. Il est indispensable que les sociétés se rendent disponibles pendant 3 jours consécutifs afin de prendre connaissance de l'ensemble des prestations à réaliser, et ce conformément aux dispositions du CCTP. Mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22.9.2016 à 9:00 rendez-vous aux services techniques municipaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292466
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "Profil acheteur" à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation du matériel de production de froid et de chaud (climatiseurs et/ou pompes à chaleur types P2-P3) ainsi que les traitements d'eau et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville d'Istres produits par des pompes à chaleur et des panneaux solaires.
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Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer la visite sur site.
Il est indispensable que les sociétés se rendent disponibles pendant 3 jours consécutifs afin de prendre connaissance de l'ensemble des prestations à réaliser, et ce conformément aux dispositions du CCTP.
Mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22.9.2016 à 9:00 rendez-vous aux services techniques municipaux.
Intitulé du lot: Exploitation du matériel de climatisation et/ou pompes à chaleur (types P2-P3) des bâtiments communaux d'Istres
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'entretien et l'exploitation du matériel de production de froid et de chaud ainsi que les traitements d'eau et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualibat 55 ou Qualiclimafroid de catégorie 1 ou une équivalence.
Attestation d'assurance 2016 relative à la responsabilité civile et professionnelle.
Attestation d'assurance 2016 biennale de (...).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à savoir que le candidat devra préciser à l'annexe nº 4 de l'acte d'engagement (ou tout autre document équivalent reprenant toutes les informations figurant dans l'acte d'engagement) les moyens mis en œuvre pour préserver l'environnement et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale. Le candidat sera jugé lors de l'analyse des offres au niveau du critère «Valeur technique».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Ou contre récépissé
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres, direction de la commande publique, service des marchés publics
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible:
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "Profil acheteur" à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).
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Source: OJS 2016/S 162-292466 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du matériel de climatisation et/ou pompes à chaleur (types P2-P3) des bâtiments communaux d'Istres.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358822
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292466
Numéro JO-S: 199

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).
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Source: OJS 2016/S 199-358822 (2016-10-11)
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