L'Execution de services de transports scolaires

CCAM

La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour la CCAM (services de transports publics réguliers assurant à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prêt à Partir
• rapides de bourogne

Qui ?

• CCAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1bis rue des Écoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php? 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113033
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit de cheny vers les colleges de migennes
Brève description: Circuit de cheny vers les colleges de migennes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuits des ecoles primaires de la ccam
Brève description: Circuits des ecoles primaires de la ccam dans le cadre des rpi circuit du midi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit laroche/ migennes
Brève description:

Desserte des élèves de la commune de laroche st cydroine vers le collège Jacques PREVERT de Migennes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuits vers les Equipements sportifs de Migennes
Brève description:

Desserte des élèves de la CCAM (communes de Migennes, Cheny, Bassou, Chichery, Bonnard, Charmoy, Epineau-Les-Voves, Laroche) aux installations sportives (piscine et salle des sports à Migennes et Cheny).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Desserte des élèves de la commune de Migennes vers les collèges de Migennes
Brève description: Desserte des élèves de la commune de Migennes vers les collèges de Migennes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRANSCOL2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1bis rue des ecoles, 89400 Migennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: SOIT: Le formulaire « déclaration du candidat », fourni à l'appui du dossier de consultation des entreprises. Soit: Les renseignements, documents, et déclaration sur l'honneur visés à l'article 44 du code des marchés publics: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1)). Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 («Attention les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du Dc2»). Ces justifications sont à fournir, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique,financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateuré conomique.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: SOIT: le formulaire " déclaration du candidat", fourni à l'appui du dossier de consultation des entreprises. Soit: Les renseignements, documents, et déclaration sur l'honneur visés à l'article 44 du code des marchés publics: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1)). Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 (" attention les justificatifs des capacités techniques,professionnelles et financières sont à fournir en annexe du Dc2 "). Ces justifications sont à fournir, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ce topérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs attestation de capacité du dirigeant attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses prélevées sur le budget des services généraux de la communauté de communes délai global de paiement 30 jours Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif.

Le dépassement de ce délai par la Communauté de Communes, ouvre droit au versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Municipal — 6 rue du 4 Septembre — 89400 MIGENNES.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation pondération (60)
2. Qualite technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boucher François
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php? 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php? 🌏
Nom: Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php? 🌏
Nom: Communaute de communes de l'agglomeration Migennoise
Adresse postale: 1bis rue des Écoles BP 13

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSCOL2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.frt 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal-De-Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2016/S 065-113033 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325079.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335905
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113033
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1bis rue des ecoles 89400 Migennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.frt 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 187-335905 (2016-09-23)

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