L'Entretien et la maintenance d'onduleurs situés dans différents bâtiments de l'École polytechnique

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé, en application des dispositions des articles 66, 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence MX 16-094.

l'offre du soumissionnaire comprendra deux parties distinctes:

— un dossier de candidature

contenant les pièces sur la situation propre du candidat et les pièces permettant une évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 48 à 56 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). En application de l'article 49-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés Dc1 et Dc2 du ministère de l'economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français. Les mêmes exigences seront requises des sous-traitants éventuels.

— un dossier correspondant à l'offre

— L'Acte d'engagement (Ae) à compléter (utiliser si possible la fonction formulaire du format pdf), à parapher à

chaque page, à dater et à signer (avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire).

— le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) complété + 1 copie sous format électronique: CD ou clé Usb traitée anti-virus) revêtu du cachet du candidat, daté et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) acceptés sans aucune modification, ils seront datés etsignés par le candidat

— un mémoire technique, par lequel le candidat présentera l'organisation et les moyens qui seront mis en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du marché

— un RIB ou un RIP

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate; si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale, le dossier comporte l'acte lui donnant la capacité de signer (délégation de pouvoir).

si l'envoi se fait sous format papier, le dossier de candidature et le dossier de l'offre sont présentés dans une enveloppe unique dénommée « pli ». Le pli indique le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres.

en cas de dépôt électronique à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence MX 16-094, un message indique au soumissionnaire que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé parcourrier électronique précisant la date et l'heure de réception. L'Absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Depuis le décret no2016-360 du 25 mars 2016, la signature électronique n'est plus requise au niveau du dépôt d'une offre par une entreprise; elle est désormais autorisée.

ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation des entreprises, poser des questions à son propos, déposer leur offre et être tenus informés des rejets éventuels.

le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site pour toute action. Un manuel d'utilisation y est également disponible afinde faciliter le maniement de la plateforme.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année considérée. Il est ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année considérée pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.