L'entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2

Mairie de Combs-la-Ville

L'évaluation des prestations et la quantité estimée sont:
— tonte: 132 708 mètres carrés
— fauchage: 56 648 mètres carrés
— entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés
— entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés
— taille de floraison: 2 627 mètres carrés
— taille de formation: 7 188 mètres carrés
— taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés
— taille raisonnée: 15 019 mètres carrés
— désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés
— nettoyage général: 219 331 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-02-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29.4.2016 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Courrier électronique: guy.geoffroy@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042235
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'évaluation des prestations et la quantité estimée sont:
— tonte: 132 708 mètres carrés
— fauchage: 56 648 mètres carrés
— entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés
— entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés
— taille de floraison: 2 627 mètres carrés
— taille de formation: 7 188 mètres carrés
— taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés
— taille raisonnée: 15 019 mètres carrés
— désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés
— nettoyage général: 219 331 mètres carrés.
Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Partie sud de la ZAC / Sud — mail de l'allée des Princes — abords du cimetière La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait kbis, etc..);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment de qualipaysage E 131 ou équivalent (en cours de validité); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2016 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Frailich Nathalie, adjoint au directeur — service achats et marchés publics
Téléphone: +33 164131684 📞
Courrier électronique: nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Point de contact: M. Geoffroy Guy, député maire
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042235 (2016-02-03)
Informations complémentaires (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050103
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042235
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2016/S 031-050103 (2016-02-10)