Jeux et jouets

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jeux et de jouets pour les enfants de Villeneuve-la-Garenne (services petite enfance, enseignement, jeunesse et sports) et pour les enfants du personnel (cabinet du maire).D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots).Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics français, les prestations du présent marché sont divisées en six lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre.Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.Enfin, le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter du 1.6.2016, après notification de celui-ci au titulaire du lot considéré, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066819
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché public de fournitures courantes. Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 — par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 — par demande adressée directement au Service Juridique: Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par: — courriel: yboudier@villeneuve92.com; — télécopie: 01 40 85 58 16; — voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 228 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne; — retrait en mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. — conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 228 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: « Appel d'offres ouvert — acquisition de jeux et jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et pour les enfants du personnel — lot no ... — Ouvrir en Commission». La candidature et l'offre ne pourront être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation. il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché public de fournitures courantes.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 — par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 — par demande adressée directement au Service Juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:

— courriel: yboudier@villeneuve92.com;

— télécopie: 01 40 85 58 16;

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 228 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 228 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

« Appel d'offres ouvert — acquisition de jeux et jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et pour les enfants du personnel — lot no ... — Ouvrir en Commission».

La candidature et l'offre ne pourront être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Jeux, jouets et éveil sensori-moteur petite enfance pour les enfants de 0 à 3 ans
Brève description:

Jeux, jouets et éveil sensori-moteur petite enfance pour les enfants de 0 à 3 ans.

Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 30 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jeux, jouets et matériel pédagogique ludique pour les enfants de 3 à 6 ans
Brève description: Jeux, jouets et matériel pédagogique ludique pour les enfants de 3 à 6 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jeux, jouets, jeux de société et jeux pédagogiques pour les enfants de 6 à 14 ans
Brève description:

Jeux, jouets, jeux de société et jeux pédagogiques pour les enfants de 6 à 14 ans.

Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 20 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tricycles, trottinettes et porteurs pour les enfants de 0 à 3 ans
Brève description: Tricycles, trottinettes et porteurs pour les enfants de 0 à 3 ans.
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 5 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vélos, trottinettes et porteurs pour les enfants de 3 à 12 ans
Brève description: Vélos, trottinettes et porteurs pour les enfants de 3 à 12 ans.
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel :10 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Jeux et jouets pour les enfants du personnel
Brève description: Jeux et jouets pour les enfants du personnel.
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 40 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots).

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics français, les prestations du présent marché sont divisées en six lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre.

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Enfin, le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter du 1.6.2016, après notification de celui-ci au titulaire du lot considéré, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter du 1.6.2016, après notification de celui-ci au titulaire du lot considéré, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures.

Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Enfin, pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du lot considéré, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du lot en question, ni la somme de 10 000,00 EUR hors taxes. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du lot considéré.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 001-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra

Produire (ou donner accès) lesdits documents:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application français no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics français et du décret français no 2013-269.

Lorsque les sommes dues en principal ne seront pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire du lot considéré aura droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi française no 2013-100 en date du 28.1.2013 en question.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il ne sera pas versé d'avance dans le cadre du présent marché.

les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

L'unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'acte d'engagement pour le lot considéré sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (50)
2. La qualité technique des fournitures proposées (40)
3. La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
FR105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 228
M. Boudier Yoann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pfNLgHhOx7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001-2016
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché public de fournitures courantes.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 — par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 — par demande adressée directement au Service Juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:

— courriel: yboudier@villeneuve92.com;

— télécopie: 01 40 85 58 16;

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 228 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 228 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

« Appel d'offres ouvert — acquisition de jeux et jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne et pour les enfants du personnel — lot no ... — Ouvrir en Commission».

La candidature et l'offre ne pourront être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2016/S 041-066819 (2016-02-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jeux et de jouets pour les enfants de Villeneuve-La-Garenne (Services Petite Enfance, Enseignement, Jeunesse et Sports) et pour les enfants du personnel (Cabinet du Maire).

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234819
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066819
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 26-i-i°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français modifié (décret français no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics français). Il s'agit d'un marché public de fournitures homogènes, conformément à l'article 27-ii-2° du code des marchés publics français. L'Offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Jeux, jouets et éveil sensori-moteur Petite enfance pour les enfants de 0 à 3 ans
Brève description:

Jeux, jouets et éveil sensori-moteur Petite enfance pour les enfants de 0 à 3 ans.

Description des options:

Chaque lot pourra être éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse. Les parties pourront signer un avenant dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics. Enfin, pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 77-iii du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390) 92390 Villeneuve-La-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
2016-06-21 📅
2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier, Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun — service juridique — bureau 228

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil — b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (France)
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France — 29, rue Barbet de Jouy
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234819 (2016-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (18)

Jouets (9)