J16007Bis: Construction de deux bâtiments et aménagements extérieurs

SNCF Réseau DTA IdF

Le présent marché a pour objet la reconstitution des stockages de l'établissement IPRG au 58 rue de Juvisy à Athis-Mons.
Il comprend en tranche initiale la réalisation de deux bâtiments et des aménagements extérieurs:
— Un bâtiment de stockage en structure métallique avec une façade en bardage,
— Un bâtiment en structures modulaires destiné à recevoir les locaux de cantonnement pour 3 agents,
— L'aménagement d'une voierie lourde avec aire de retournement,
— Les aménagements extérieurs avec un bassin de rétention et un puits d'infiltration.
Et en tranche conditionnelle:
— La réalisation du quai de chargement / déchargement,
— La réalisation d'un mur antibruit dans la continuité du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-27 Avis de marché
2016-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont donnée simplement à titre indicatif:Tranche ferme:Terrassements:— Plateforme bâtiment modulaire: 66 M3;— Plateforme bâtiment de stockage: 150 M3;— Fouilles pour longrine: 212 M3;— Plateforme des voieries: 233 M3;— Plateforme des aires de stationnement: 30 M3;— Plateforme de la zone en sol stabilisé: 18 M3;— Terrassement pour bassin de rétention: 210 M3;Réseaux— Tranchées: 450 ML;— Réseau EP sous bâtiment: 125 ML;— Réseau EP sous voierie et espaces verts: 235 ML;— Liaisons d'alimentation: 325 ML;— Candélabres: 30 U;— Mâts: 22 U;— Massifs béton: 22 U;— Alimentation de chantier et portail: 100 ML;— Fourreaux pour réseau caméras de surveillance: 315 ML;— Chambres de tirage: 16 U;Voierie— Couche anticontaminante sablon: 245 M3;— Couche de forme GNT: 365 M3;— Couche de roulement en enrobé: 2 450 M2;— Bordures: 150 ML;— Caniveaux: 90 ML;— Sol stabilisé: 130 M2;Espaces verts:— Terre végétale: 390 M2;— Plantation d'arbres haute-tige: 6 U;— Plantation couvre-sol: 345 M2;Fondations des bâtiments:— Couche de formes GNT: 33 M3;— Radier: 110 M2;— Forage / Ferraillage/ Bétonnage: 26 U;Gros-Oeuvre Maçonnerie:— Dalle béton: 798 M2;— Murets béton: 193 M2;— Parement pierre: 55 M2;Charpente métallique:— Poteaux IPE 360 / Arbalétriers IPE 360 / Pannes IPE 180: 28 U;Couverture:— Couverture bac acier: 745 M2;— Sur toiture: 745 M2;— Chassis de désenfumage: 16 U;Bardage:— Ossature primaire: 710 M2;— Profils supports de bardage: 710 M2;— Vêture: 710 M2;Tranche optionnelle 1: Quai,— Terrassements: 70 M3;— Pieux: 6 U;Tranche optionnelle 2: Mur anti-bruits— Terrassements: 156 M3;— Pieux: 14 U;— Semelle Béton: 40 M3;— Panneaux préfabriqués: 226 M2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau DTA IDF
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — immeuble CAP Lendit
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151267
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature J16007 BIS: Construction de deux bâtiments et aménagements extérieurs. ». À l'attention de: Olivier Michel Acheteur projets 1/7 place aux étoiles immeuble Cap Lendit 93212 — La Plaine Saint-Denis Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Respect des obligations légales, — Capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3) — Capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin mai et l'origine du délai global d'exécution fin septembre 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la reconstitution des stockages de l'établissement IPRG au 58 rue de Juvisy à Athis-Mons.
Il comprend en tranche initiale la réalisation de deux bâtiments et des aménagements extérieurs:
— Un bâtiment de stockage en structure métallique avec une façade en bardage,
— Un bâtiment en structures modulaires destiné à recevoir les locaux de cantonnement pour 3 agents,
— L'aménagement d'une voierie lourde avec aire de retournement,
— Les aménagements extérieurs avec un bassin de rétention et un puits d'infiltration.
Et en tranche conditionnelle:
— La réalisation du quai de chargement / déchargement,
— La réalisation d'un mur antibruit dans la continuité du bâtiment.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont donnée simplement à titre indicatif:
Tranche ferme:
Terrassements:
— Plateforme bâtiment modulaire: 66 M3;
— Plateforme bâtiment de stockage: 150 M3;
— Fouilles pour longrine: 212 M3;
— Plateforme des voieries: 233 M3;
— Plateforme des aires de stationnement: 30 M3;
— Plateforme de la zone en sol stabilisé: 18 M3;
— Terrassement pour bassin de rétention: 210 M3;
Réseaux
— Tranchées: 450 ML;
— Réseau EP sous bâtiment: 125 ML;
— Réseau EP sous voierie et espaces verts: 235 ML;
— Liaisons d'alimentation: 325 ML;
— Candélabres: 30 U;
— Mâts: 22 U;
— Massifs béton: 22 U;
— Alimentation de chantier et portail: 100 ML;
— Fourreaux pour réseau caméras de surveillance: 315 ML;
— Chambres de tirage: 16 U;
Voierie
— Couche anticontaminante sablon: 245 M3;
— Couche de forme GNT: 365 M3;
— Couche de roulement en enrobé: 2 450 M2;
— Bordures: 150 ML;
— Caniveaux: 90 ML;
— Sol stabilisé: 130 M2;
Espaces verts:
— Terre végétale: 390 M2;
— Plantation d'arbres haute-tige: 6 U;
— Plantation couvre-sol: 345 M2;
Fondations des bâtiments:
— Couche de formes GNT: 33 M3;
— Radier: 110 M2;
— Forage / Ferraillage/ Bétonnage: 26 U;
Gros-Oeuvre Maçonnerie:
— Dalle béton: 798 M2;
— Murets béton: 193 M2;
— Parement pierre: 55 M2;
Charpente métallique:
— Poteaux IPE 360 / Arbalétriers IPE 360 / Pannes IPE 180: 28 U;
Couverture:
— Couverture bac acier: 745 M2;
— Sur toiture: 745 M2;
— Chassis de désenfumage: 16 U;
Bardage:
— Ossature primaire: 710 M2;
— Profils supports de bardage: 710 M2;
— Vêture: 710 M2;
Tranche optionnelle 1: Quai,
— Terrassements: 70 M3;
— Pieux: 6 U;
Tranche optionnelle 2: Mur anti-bruits
— Terrassements: 156 M3;
— Pieux: 14 U;
— Semelle Béton: 40 M3;
— Panneaux préfabriqués: 226 M2.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 13162 / J16007Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue de Juvisy, 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences (capacités économiques et financières) sont remplies.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats (opérateur économique seul) détenteurs de la qualification Qualibat 2412 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffres d'affaires minimum annuel global de 4.5 Millions EUR.
Les groupements d'opérateurs économiques dont les membres détiennent la qualification Qualibat 2412 requise (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global cumulé de 4.5 Millions EUR.
Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement) doivent obligatoirement posséder la qualification Qualibat (ou équivalence):
Qualibat
— 2412: Construction et structures métalliques,
À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de la qualification Qualibat 2412 (ou équivalence)
ci-dessus (ou équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les Identifications Professionnelles ou qualifications suivantes (ou équivalence) sauf dans le cadre des qualifications provenant du système de qualification SNCF, si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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Autres qualifications requises mais optionnelles au stade de la candidature:
Qualibat:
*1111: Démolition * Technicité courante,
*1233: Pieux*,
*1302: Travaux d'enrochement,
*1312: Terrassements * Fouilles * Technicité confirmée,
*1323: Canalisations d'assainissement * Technicité supérieure,
*1331: Poteaux et clôtures,
*1341: Aménagement de chaussées et trottoirs,
*1351: Espaces verts,
*2112: Maçonnerie * Technicité confirmée et béton armé courant,
*2152: Dallage à usage industriel * Technicité confirmée,
*2242: Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint * Technicité confirmée.
*2451: Fourniture et pose de constructions industrialisées,
*3152: Couverture en métaux — Technicité confirmée,
*3154: Fenêtres de toit en pente,
*3183: Couverture en plaques nervurées — Technicité supérieure,
*3813: Tous types de bardages,
*3221: Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles — Technicité confirmée,
*3272: Tôle d'acier nervuré avec étanchéité en membrane en feuilles — Technicité confirmée,
*3513: Fourniture et pose certifiée de menuiseries extérieures,
*3521: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium — Technicité courante,
*4132: Plâtrerie à base de plaques de plâtre — Technicité courante,
*4211: Fourniture et pose de cloisons démontables,
*4312: Fourniture et pose de menuiseries en bois — Technicité courante,
*4412: Métallerie — Technicité confirmée,
*4441: Clôtures métalliques,
*4542: Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails,
*4552: Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles,
*4711: Produits verriers — Technicité courante,
*5112: Plomberie * Sanitaire — Technicité confirmée,
*5312: Installations thermiques — Technicité confirmée,
*5413: Climatisation — Technicité supérieure,
*5433: Ventilation — Technicité supérieure,
*6111: Peinture et ravalement — Technicité courante,
*6133: Peinture industrielle,
*6222: Revêtements résilients PVC — Technicité confirmée,
*6311: Carrelage revêtements — Technicité courante,
*6612: Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires — Technicité confirmée,
*7122: Isolation thermique par l'intérieur — Technicité confirmée.
*à déclarer au plus tard à la remise de l'offre,
Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et
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précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Doc. 12)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau, STIF, Conseil départementale de l'Essone (91), Région Île-de-France (RIF), Ville de Juvisy-sur-Orge, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essone (CALPE)..
Modalités de paiement:
— Les offres doivent être exprimées en euros,
— Les prix sont fermes,
— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — acheteur projets
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 085-151267 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13603
Brève description:
Reconstruction des stockages de l'établissement IPRG au 58 rue de Juvisy à Athis Mons.
Valeur totale du marché: 1 963 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: dorothee.abadie@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323079 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351710
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-151267
Numéro JO-S: 195

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue de Juvisy 91200 Athis Mons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅
Nom: SA Launet
Adresse postale: 22 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60004
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351710 (2016-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne