Irsn. Appel à candidatures. Réparation dispositifs d'essais cabri

IRSN

Irsn. Appel à candidatures pour la déconstruction, la réparation, la reconstruction et la qualification de dispositifs d'essai du réacteur Cabri, site de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-21 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Numéro de référence: Repar_cep_cabri_cand
Brève description:
Irsn. Appel à candidatures pour la déconstruction, la réparation, la reconstruction et la qualification de dispositifs d'essai du réacteur Cabri, site de Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: herve.haguenauer@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358179 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290973&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290973&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143391
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Conditions de remise des dossiers de candidature: l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. Pour consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier. A défaut, les candidats pourront faire parvenir par coursier ou par pli recommandé avec accusé de réception, un dossier de candidature au format " papier " sous pli cacheté portant la mention "réparation des CEP Cabri" — dossier de candidature " "Ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée au point I.1. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (clé USB en 2 exemplaires).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SEREX recherche une société spécialisée en conception, assemblage
mécanique et intégration d'instrumentation pour réaliser la réparation des dispositifs d'essai instrumentés du réacteur expérimental Cabri.
Ces derniers fonctionnent aux conditions nominales d'un réacteur à eau sous
pression (155bar/280°c) et supportent les conditions accidentelles (550bar/350°c).
Cette activité requiert obligatoirement un bureau d'étude interne et les capacités techniques décrites au III.1.3.
L'IRSN mettra à disposition les dossiers d'études initiaux des dispositifs, une synthèse des résultats de
diagnostic sur l'état des dispositifs et des préconisations pour déconstruire, réparer et reconstruire les parties endommagées, ainsi qu'une enceinte de qualification
en pression et température pour qualifier les dispositifs après réparation.
L'IRSN portera une attention particulière à l'organisation permettant les opérations sur 2 dispositifs d'essai en parallèle.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au
cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— un document exhaustif prouvant l expérience du
candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu une liste des principaux travaux effectués au
cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— un descriptif de son organisation qualité (certification qualité Iso9001, système qualité),
— une plaquette de présentation de l entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que sa structure:
les effectifs et leur composition, l organisation et les moyens techniques,
— une déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique,
— les qualifications et certifications professionnelles requises dans les corps de métiers.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— existence bureau d étude interne avec logiciels Solidworks
Et Autocad,
— maitrise des procédés de soudage TIG pour des épaisseurs jusqu a 12mm,
— maitrise du procédé de nicrobrasage en interne, et solides compétences en métallurgie inox, inconel et alliages
de zirconium.
— expérience d intégration de capteurs dans des structures mécaniques, y compris la réalisation de boitiers
electriques de raccordement fonctionnant a 300c qui constitue un facteur déterminant dans le succès de ce type
de réparation.
— moyens de manutention (CMU minimale de 2.5t, bâtiment et fosse de 3m diamètre et hauteur sous crochet de
12m) et disponibilité d atelier (200m2 d atelier de qualité nucléaire: a minima Groupe A2, sous-groupe A22, aire
de travail 2 du Rcc-M).
— compétences dans la réglementation des équipements sous pression nucléaire (Espn) et dans le code de
construction RCC-M
— respect des aspects documentaires et d assurance de la qualité (respect de l arreté INB du 07.02.2012).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial, environnement, sûreté nucléaire
Contact
Point de contact: M. Hervé Haguenauer
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290973&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s.
— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143391 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
IRSN. Déconstruction, réparation, reconstruction et qualification de dispositifs d'essai du réacteur Cabri, site de Cadarache.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010339
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143391
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le dossier est consultable sur rendez-vous uniquement, à l'adresse suivante (indiquée à la section I.1): Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, Contact: M. Hervé Haguenauer (émail: herve.haguenauer@irsn.fr). Le marché est conclu pour une durée maximum de 48 mois à partir du 1.1.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SEREX recherche une société spécialisée en conception, assemblage mécanique et intégration d'instrumentation pour réaliser la réparation des dispositifs d'essai instrumentés du réacteur expérimental Cabri.
Ces derniers fonctionnent aux conditions nominales d'un réacteur à eau sous pression (155 bar/280°c) et supportent les conditions accidentelles (550 bar/350°c).
Informations complémentaires:
Le dossier est consultable sur rendez-vous uniquement, à l'adresse suivante (indiquée à la section I.1):
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses,
Contact: M. Hervé Haguenauer (émail: herve.haguenauer@irsn.fr).
Le marché est conclu pour une durée maximum de 48 mois à partir du 1.1.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lez-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Bureau d'études interne (composition ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise et expérience du personnel dédié aux opérations de réparation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Moyens de production
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Aix-en-Provence
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s.,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010339 (2017-01-09)
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