Inventaire du patrimoine arboré de Grenoble-Alpes Métropole

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, défini comme suit:

— lot 1 (zone Sud): avec minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximum fixé à 150 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 3 ans (1 an reconductible 2 fois 1 an) conclu avec un seul opérateur économique,

— lot 2 (zone Nord): avec minimum de 20 000 eUR HT et avec un montant maximum fixé à 150 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 3 ans (1 an reconductible 2 fois 1 an) conclu avec un seul opérateur économique,

— lot 3 (zone Grand-Sud): avec minimum de 10 000 EUR HT et avec un montant maximum fixé à 100 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 3 ans (1 an reconductible 2 fois 1 an) conclu avec un seul opérateur économique.

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an (soit une durée globale de l'accord-cadre de 3 ans).

Critères de sélection des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),

— capacités financières (moyens financiers),

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).

Pour chacun des lots, les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:

Lots 1, 2 et 3: tranche ferme: inventaire des arbres de voirie.

Lots 1, 2 et 3: tranche optionnelle 1: inventaire des lisières boisées voirie.

Lots 1, 2 et 3 tranche optionnelle 2: inventaire des lisières boisées routes départementales.

Description des options (au sens communautaire):

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions similaires à l'accord cadre initial (article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 16cp94s).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).

La référence du dossier est 16cp94s.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Informations sur les lots

Un même candidat soumissionnant à plusieurs lots ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots (lots 1 et 3 ou lots 2 et 3), compte tenu du caractère simultané des inventaires à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots (un même candidat ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de commande publique durable dont le détail est indiqué les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi qu'une une condition d'exécution de type clause d'insertion.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.