Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux — 16PLT008

Conseil général du Calvados

Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux — 16PLT008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de plongée

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLT008 | 1
Brève description:

Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux — 16PLT008.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service ports et littoral
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zj_k7GgqLE 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zj_k7GgqLE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zj_k7GgqLE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244190
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Lot permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports départementaux de Honfleur, Trouville, Deauville et Dives-sur-Mer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques — côte Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques — côte Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l issue de ce délai.

Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification.

Informations complémentaires:

Lot permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports départementaux de Honfleur, Trouville, Deauville et Dives-sur-Mer.

Intitulé du lot: Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques — côte Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques — côte Ouest.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Lot permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports départementaux de Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin, Grandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Montant minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction, pour les lots 1 et 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zj_k7GgqLE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: DGA aménagement et déplacements — service ports et littoral
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: DGA aménagement et déplacements — secrétariat de direction

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244190 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux — 16plt008.

Valeur totale du marché: 24 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements — service ports et littoral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380458
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244190
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 210-380458 (2016-10-27)

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