Interventions pédagogiques visant à sensibiliser les personnes détenues à des thématiques portant sur l'interculturalité et les valeurs républicaines

DISP PACA Corse DBF

Interventions pédagogiques visant à sensibiliser les personnes détenues à des thématiques portant sur l'interculturalité et les valeurs républicaines. Cette consultation a pour objet la réalisation et l'animation d'interventions pédagogiques à destination des personnes prévenues, condamnées ou en aménagement de peine. Les thématiques objets du marché porteront sur l'interculturalité, les religions, le civisme, la citoyenneté et les valeurs républicaines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2016-10-20	Informations complémentaires
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: DISP-17-008-IVR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308175&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308175&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355106
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement de la manière suivante: — demande par émail adressée à anne-lise.tremelat@justice.fr — retrait sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-0008-Ivr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Café philo autour de la connaissance des religions dispensé dans des établissements situés en PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Objectif de ce lot: apporter une meilleure connaissance des principales religions au public visé.

Lot à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Les lieux d'exécution de ces prestations sont les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit à trois reprises pour une durée de douze mois chacune.

Intitulé du lot: Café philo autour de la connaissance des religions dispensé dans des établissements situés en Corse
Numéro du lot: 2
Brève description: Les lieux d'exécution de ces prestations sont les départements 20a et 20b.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vivre ensemble- programme long dispensé dans des établissements situés en PACA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Objectif de ce lot: promouvoir la citoyenneté et comprendre les règles du civisme. Chaque programme est d'une durée de 40 heures

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vivre ensemble programme court dispensé dans des établissents situés en PACA
Numéro du lot: 4
Brève description:

Objectif de ce lot: promouvoir la citoyenneté et comprendre les règles du civisme. Chaque programme est d'une durée de 6 heures

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vivre ensemble programme court dispensés dans des établissement situés en Corse
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fondements des valeurs républicaines dispensés dans des établissements situés en PACA
Numéro du lot: 6
Brève description:

Objectif de ce lot: nourrir une réflexion individuelle et collective sur le respect de soi, le respect de l'autre, le respect de l'institution et de la loi.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fondements des valeurs républicaines dispensés dans des établissements situés en Corse
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature ( imprimé Dc1 ou support équivalent);

2° Une déclaration du candidat ( imprimé Dc2 ou support équivalent) contenant une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-8991 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics, Anne-Lise Tremelat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308175&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308175&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement de la manière suivante:

— demande par émail adressée à anne-lise.tremelat@justice.fr

— retrait sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-0008-Ivr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355106 (2016-10-07)

Informations complémentaires (2016-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373245
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355106
Numéro JO-S: 206

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics Anne-Lise Tremelat
Source: OJS 2016/S 206-373245 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation et l'animation d'interventions pédagogiques à destination des personnes détenues incarcérées dans des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse, afin de les sensibiliser aux thématiques de l'interculturalité religieuse, du civisme, de la citoyenneté et des fondements des valeurs républicaines.les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Valeur totale du marché: 1 448 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024096
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation et l'animation d'interventions pédagogiques à destination des personnes détenues incarcérées dans des établissements pénitentiaires de…

… PACA, afin de les sensibiliser aux thématiques de l'interculturalité religieuse, du civisme, de la citoyenneté et des fondements des valeurs républicaines.les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

… Corse, afin de les sensibiliser aux thématiques de l'interculturalité religieuse, du civisme, de la citoyenneté et des fondements des valeurs républicaines.les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Intitulé du lot: Vivre ensemble programme court dispensé dans des établissements situés en PACA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 015-024096 (2017-01-19)

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